Par exploit signifié le 31 octobre 2003, il a donné congé à Madame [W] [K] pour insuffisance d’occupation au motif qu’elle habitait seule dans un logement de 6 pièces.

De fait, si l’escalier menant aux logements avait été visé par l’arrête de péril du 14 mars 2019 les locataires n’auraient pu accéder à leurs logements et la Mairie aurait donc ordonné l’interdiction d

de résiliation jusqu'à libération effective des lieux, une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en l'absence de cessation du bail, - dit en outre qu'en

En l'espèce, il résulte des explications fournies et des justificatifs produits que La SARL Clarity Telecom est locataire, selon un bail en date du 21 mai 2024, d'un logement et d’un parking situés 38

De fait, si l’escalier menant aux logements avait été visé par l’arrête de péril du 14 mars 2019 les locataires n’auraient pu accéder à leurs logements et la Mairie aurait donc ordonné l’interdiction d

[O] [I] à la requête de Mr [D] [V] [U] pour constater la résiliation du bail du logement situé au [Adresse 2] par effet du commandement en date du 1er décembre 2022, le condamner à quitter les lieux de

d’autre part Date de la première audience : 27/06/2025 Date de la mise en délibéré : 03/10/2025 Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433

Par requête déposée au greffe le 21 mai 2024, Madame [Y] [N] épouse [I] a saisi le juge de l'exécution de Lyon d'une demande de délai pour quitter le logement qu'elle occupe au [Adresse 2].

Un procès-verbal de constat de Maître [S], daté du 18 juillet 2023, indique que le logement se trouve occupé par Madame [I] [B], née le [Date naissance 1] 2001 en ALBANIE et son fils [R] né le [Date naissance

La locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 17 juillet 2023 , d'avoir à payer la somme de 2 287,14 € représentant les loyers et

De fait, si l’escalier menant aux logements avait été visé par l’arrête de péril du 14 mars 2019 les locataires n’auraient pu accéder à leurs logements et la Mairie aurait donc ordonné l’interdiction d

De fait, si l’escalier menant aux logements avait été visé par l’arrête de péril du 14 mars 2019 les locataires n’auraient pu accéder à leurs logements et la Mairie aurait donc ordonné l’interdiction d

Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.

A la suite de différentes plaintes du voisinage quant à la présence de cafards et de vers dans le logement occupé par Madame [O] [D], la SA RIVP a tenté d'intervenir dans le logement de Madame [O] [D]

Ce logement serait également occupé par Monsieur [Y] [E].

Suite à des travaux de réhabilitation du logement, GRAND LYON HABITAT a consenti à monsieur [B] [W], par convention d’occupation temporaire du 18 novembre 2019, l’occupation d’un logement situé 39 rue

Par procès-verbal de constat en date du 31 octobre 2024, le commissaire de justice a rencontré Madame [M] [G], fille de Monsieur [V] [G], qui déclare occuper le logement depuis plusieurs mois, et qu'elle

irrégulière sur le territoire français, occuper seul le logement depuis plusieurs mois et dans lequel il est entré en forçant la serrure.

Sur la demande en paiement d’une provision au titre de l'arriéré locatif et de l'indemnité d'occupation Monsieur [R] [K] [U] est redevable des loyers impayés jusqu'à la date de résiliation du bail en

De plus le logement est de type F4 et Monsieur [M] y vit seul, le logement est donc sous occupé.