APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYN N° Minute : 24/01990 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6JA N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2R ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent

L'employeur demande le débouté de cette demande et subsidiairement de la réduire à la somme de 1.000 euros.

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYD N° Minute : 24/01988 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant

Actuellement, elle est en soins au centre hospitalier de Haut-Levêque devant des anomalies médicales.

Le tribunal a, par jugement du 10 juin 2025, rejeté toutes les demandes de la [1], débouté les époux [Z] [I] de leur demande au titre des frais irrépétibles et tenu la [1] aux dépens (RG 24/00604).

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [D] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMF N° Minute : 24/00044 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNH N° Minute : 24/00049 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

Ils concluent que la demanderesse n'a aucun intérêt à solliciter une expertise médicale.

Par courrier du 17 septembre 2013, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF.

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation : - M.

Lors des débats à l'audience du 3 avril 2026, la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, représentée par son avocat, maintient ses demandes.

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

n° 25/1184 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

n° 25/1185 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

n° 25/1193 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé