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8 769 résultats pour « droits des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78f5cdc6046d477eaef1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient de l'ordonner tous droits et moyens réservés aux frais avancés du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1].

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849134e41137cbf9fc850d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de sorte que les demandes formées à leur égard sur le fondement de l’article 1792 du code civil doivent être rejetées, - en l’absence de preuve d’une subrogation légale ou conventionnelle dans les droits

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd0bcdc6046d4760290b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691494c14322238c089ddd22

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

LE BEAUDUC ; - CONDAMNER Mme [P] [O] à payer au Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC la somme de 3 677, 74 euros, outre intérêts et droit à compter de la LRAR de mise en demeure ; - CONDAMNER Mme [

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7e3cdc6046d47aef9f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est renvoyé aux conclusions récapitulatives des parties pour l'exposé des moyens de droit et de fait à l'appui de leurs prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7b6cdc6046d47aef6b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que le syndicat des copropriétaires qui se prévaut d'un défaut de paiement des charges dues par un copropriétaire doit en outre démontrer que celui-ci a fait preuve de mauvaise

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9acdc6046d47b0bfd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention ».

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d9831fcdc6046d47d291b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] a exposé ses demandes à l’audience : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] demande au Tribunal Judiciaire de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

entre les parties communes « à tous les copropriétaires sans exception » (article 4, page 13) et les « parties communes à l’ensemble des copropriétaires d’un même corps de bâtiment » (article 5, B, page

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L'assemblée générale des copropriétaires du 24 juin 2015 a constaté dans sa résolution 21 que "L'assemblée générale des copropriétaires prend note des informations données par le syndic et les membres

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00528 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TGU N° de minute : Société IMMOLOC 8 c/ Société SCI [Adresse 1], Société ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c70fcdc6046d479a5576

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

de mise en demeure, de relance et de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6188cdc6046d471d2c6f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188be5cdc6046d47473fae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur ; b) Les frais et honoraires du syndic afférents aux prestations effectuées

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées le 23 mars 2026, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - DÉBOUTER la SELARL ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR & ASSOCIES représentée par Maître

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d8a4cdc6046d4707e807

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Le syndicat des copropriétaires qui se prévaut d'un défaut de paiement des charges dues par un copropriétaire doit en outre démontrer que celui-ci a fait preuve de mauvaise foi, et qu'il a subi un préjudice

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

694659d275782d5f06ec7c00

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

DOSSIER : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ad3cdc6046d47259d77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire est de droit et il n’existe pas de motif de l’écarter.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 19 mai 2021, le syndicat des copropriétaires a fait constater la persistance des désordres par commissaire de justice.

Source officielle
TJ

4ème chambre

66feefc1172da17169eb34e5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elles emportent la responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires, sur le fondement de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, précité.

Source officielle

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