Aucun règlement n’est intervenu. Le 1er août 2024 , une mise en demeure de payer la somme de 15.755,71 euros dans les 8 jours a été adressée à M.

Au soutien de ses demandes, la SAS SEFE ENERGY fait valoir que le contrat prévoyait la fourniture de gaz sur deux sites avec un engagement sur 24 mois ; que la défenderesse a violé ses engagements ; qu

Courant août 2018, la banque faisait signer au dirigeant de la SAS [1] un engagement de caution tous engagements à hauteur de 9 000 €.

[N] a assumé une opération de construction, ajoutant que l’entreprise [T] était intervenue que sur demande de la S.A.S. [N]. La SMABTP argue donc que la S.A.S.

Toutefois, les pièces produites justifient les dépenses engagées.

Ils rappellent que les entreprises qui sont intervenues, et notamment la société DEEP, sont tenues d'une obligation de conseil et que M.

payer la somme de 2.096,00 € au titre de l'arriéré locatif ajoutant qu’en l’absence de régularisation de la situation dans un délai de quinze jours une action judiciaire en résiliation du bail serait engagée

[Z] à la garantir de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre.

Le premier versement devra intervenir dans le mois suivant la signification de la présente décision.

Sur le rejet de la demande, la société EASY FUITES est intervenue, le 1er septembre 2021, puis elle a établi un rapport qui n’est pas versé aux débats.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Dire et juger que l’ordonnance à intervenir vaudra notification à la Banque Postale, tiers saisi, aux fins de déblocage des fonds provisionnés et paiement entre les mains de TERALTA du montant du chèque

Il en déduit que l'action engagée devant la présente juridiction, plus d'un an après la déclaration de créance effectuée par l'administration fiscale, est tardive.

, - Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

A la suite d’importantes pluies intervenues les 10 et 11 mai 2020, l’ouvrage s’est soulevé.

; -déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à la CPAM du Haut-Rhin.

[E] [B] et Mme [O] [W], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation et un jardin situés [Adresse 3], moyennant un loyer principal mensuel initial, révisable, de 949,31 €, outre 107,94

Le 21 juillet 2023, madame [U] [F] a émis une facture à l’intention des époux [N] d’un montant de 13.723,27 euros correspondant au solde de sa mission, sur la base des travaux chiffrés et engagés à la

Ils expliquent que la médiation a été tentée à compter du 16 juillet 2024 et que la date de déclaration de son échec est intervenue le 28 novembre 2024.

-Aucun paiement n'était intervenu depuis février 2022 et les seuls chèques remis s'avéreraient frauduleux.