BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs

Mme [R] [J] épouse [N] verse aux débats un tableau réalisé par l’INSEE, dont il ressort que le temps moyen consacré par une femme salariée à la toilette et au temps domestique s’élevait, en 2010 à 4h57

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Evelyne SCHMITTBIEL, Assesseur employeur

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

, Madame Céline GAUMET ,Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition : Madame Sandrine MORET.

1] [Localité 4] Représentée par Mme [C] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur

FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : N. WEITZENFELD ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : JM.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur

2] [Localité 2] représentée par Madame Harmony LEBRUN, munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [P] [I], Représentant des employeurs

auprès de l'employeur, la société [4], le montant de la réparation des préjudices subis par M.

Ainsi, les cotisations sociales de non salarié agricole de la [18] au titre des années 2018 et 2019 ne sauraient être considérées comme prescrites.

[Z], Madame [D] [G] épouse [L] [K], Madame [DZ] [G] épouse [C], et Monsieur [P] [G].

Il reconnaît également qu’il a pu y avoir des rappels à l’ordre de la part de Mme [H] pour demander aux salariés de se concentrer.

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Yanick YOMBA, Collège salarié

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

___________________ DOSSIER N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKA4 MINUTE N° 25/1073 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [N] épouse

Il laisse pour lui succéder : - [M], [G], [Z] [K], son épouse ; - deux filles issues d’un premier mariage, [U] [T] [C] [N], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 22] (Pyrénées-Atlantiques), et [

faute de rémunération, ni comme non salariée, faute d’être membre de la société.

Le tribunal note que l'épouse de M.