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30 332 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd8e7e08341cb4a7e132

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

comparant Monsieur [J] [F] [M] [E] né le 24 Juillet 1999 à demeurant [Adresse 4] non comparant JUGEMENT : par défaut et en dernier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c51320313d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître [T] [V], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d581a9d5adc260624b3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-Si l'assemblée générale du syndicat initial décide de constituer une union de syndicats pour la création, la gestion et l'entretien des éléments d'équipements communs qui ne peuvent être divisés, cette

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd647e08341cb4a7ded5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [F] [U] née le 04 Novembre 1977 à demeurant [Adresse 11] non comparante Madame [G] [T] née le 19 Octobre 1966 à demeurant [Adresse 11] non comparante

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6704268a8d5cd4a87591267b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FONCIA [5] - [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE Madame [V] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non

Source officielle
TJ

Référé

67f6d905a9d5adc26062554a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de Dijon, DEFENDERESSE : Mme [B] [X] née le 30 Novembre 1969 à [Localité 10] (JURA) [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b582fd6229a4e58a5aa9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

syndic le Cabinet SOTTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [H] [I], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

Référés

695d907675782d5f0603783d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés

6973c263cdc6046d4776495f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés

697d133ccdc6046d47528e7d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b818

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9c1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2bb44a8f27d43c2e57

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

8] (IRLANDE) Représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE Substitué par Me Camille JAMI, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Non

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4c4033cf481c39a22ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

préjudice non couvert par le versement des intérêts légaux.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50e033cf481c39a3a2e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

préjudice non couvert par le versement des intérêts légaux.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

6985743ccdc6046d4722491f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [U], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 12 Juin 2025 mise

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698574dfcdc6046d47225365

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 10 Juillet 2025 mise

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da3ec0d3e3fe99d1789b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691494c14322238c089ddd22

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle s’oppose également à l’indemnisation des frais irrépétibles non démontrés par la demanderesse ou à défaut qu’ils soient ramenés à une somme raisonnable en équité.

Source officielle

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