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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d03a64cdc6046d4708d7b3
2 avril 2026
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du procès-verbal du 26 avril 2024, que des désordres affectant le bien immobilier des consorts [U] situé [Adresse 4] à [Localité 6] (49) ont
6a15fe51cdc6046d470730a7
21 mai 2026
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des procès verbaux des 22 mai 2024, 23 septembre 2024 et 04 mars 2025 réalisés par M.
Loyers commerciaux
682390597e21a56f624edaa4
7 janvier 2025
aux fins d'obtenir : - la fixation du loyer à la somme de 30.176,00 Euros par an HT et HC, - le différentiel de loyers, - les intérêts capitalisés calculés au taux légal sur le différentiel de loyer résultant
Chambre 21
67f8075ccf40727a00439a89
9 avril 2025
La MAIF propose la somme de 855 € en retenant un taux horaire de 15 € et l’absence de congés payés, s’agissant de frais non exposés.
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65adc
1 juillet 2025
d’évaluation résultant de constats et non d’estimations.
Référés Cabinet 4
69d01d21cdc6046d4706837a
3 avril 2026
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, a réalisé un rapport le 10 juillet 2024 relatif à la sécurité contre
69d953f7cdc6046d47ceda1d
10 avril 2026
Une consignation supplémentaire, à valoir sur le surcroit d’honoraires de l’expert engendré par ces mises en cause, sera mise à la charge de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), Société anonyme.
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7cc0
2 octobre 2024
copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Georges GOMEZ EXPOSE DU LITIGE Soutenant que sa maison individuelle présenterait de nombreux désordres résultant
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0aab
26 janvier 2024
Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c. Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4e5cdc6046d4792d7a4
7 avril 2026
[L] [Z] et Mme [R] [M] sur un plan personnel et familial, mais également sur un plan professionnel compte tenu des contraintes horaires de Mme [R] [M] dont il est justifié.
Contentieux général Proxi
69dd5909cdc6046d47216792
Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu’il doit effectuer pour l’établissement de l’état daté à l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot, ou de plusieurs lots
Service des référés
669038f6766d1156dbc00af2
11 juillet 2024
En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise amiable du 03 octobre 2023 que des réparations ont été effectuées par la société Cecoia sur le toit de la maison, mais que de nombreuses tuiles sont poreuses
66feeb12172da17169eabe0e
Il résulte de la facture du 15 octobre 2018 que le véhicule LAND ROVER, immatriculé [Immatriculation 5] a été acquis d'occasion par Madame [S] [P] de la SAS MAPAUTO, au prix de 31.500 euros, alors qu'il
Chambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fade
18 avril 2024
de résultats 20172Les échéanciers et contrats des emprunts non encore remboursés au 31/12/2021Les relevés bancaires 2022 et 2023Les comptabilités 2022 et 2023.
Chambre des référés
66102935c9ea95b316fc831f
4 avril 2024
rapport au secrétariat greffe de ce Tribunal dans les 4 mois de sa saisine ;Dire qu'il en sera référé au juge en cas de difficultés ;Fixer la provision à consigner au greffe, à titre d'avance sur les honoraires
Chambre 6/Section 4
65b7f59f858823c56e0973d0
29 janvier 2024
MOTIFS Sur les demandes principales Il résulte des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, appliquées à la période antérieure à la réception, que l'entrepreneur est tenu, à l'égard du maître
686c2c28dd7001754d621cd9
3 juillet 2025
L’appréciation des préjudices précis dépendra des résultats de l'expertise judiciaire ordonnée.
6709542306866c0645cd2c23
10 octobre 2024
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations,En les informant de l'évolution de l'estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
Ils s’opposent en outre au remboursement des honoraires, eu égard aux diligences accomplies depuis le dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
1ère Chambre Cab1
660eeeedfbb79e8fd3d32563
L'ONIAM ne conteste par ailleurs pas son obligation d'indemniser les préjudices résultant de cette infection.
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