CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 920 résultats pour « honoraire de résultat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d03a64cdc6046d4708d7b3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du procès-verbal du 26 avril 2024, que des désordres affectant le bien immobilier des consorts [U] situé [Adresse 4] à [Localité 6] (49) ont

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe51cdc6046d470730a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des procès verbaux des 22 mai 2024, 23 septembre 2024 et 04 mars 2025 réalisés par M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390597e21a56f624edaa4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

aux fins d'obtenir : - la fixation du loyer à la somme de 30.176,00 Euros par an HT et HC, - le différentiel de loyers, - les intérêts capitalisés calculés au taux légal sur le différentiel de loyer résultant

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La MAIF propose la somme de 855 € en retenant un taux horaire de 15 € et l’absence de congés payés, s’agissant de frais non exposés.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65adc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’évaluation résultant de constats et non d’estimations.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d21cdc6046d4706837a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, a réalisé un rapport le 10 juillet 2024 relatif à la sécurité contre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953f7cdc6046d47ceda1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une consignation supplémentaire, à valoir sur le surcroit d’honoraires de l’expert engendré par ces mises en cause, sera mise à la charge de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), Société anonyme.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7cc0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Georges GOMEZ EXPOSE DU LITIGE Soutenant que sa maison individuelle présenterait de nombreux désordres résultant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0aab

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c. Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [Z] et Mme [R] [M] sur un plan personnel et familial, mais également sur un plan professionnel compte tenu des contraintes horaires de Mme [R] [M] dont il est justifié.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5909cdc6046d47216792

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu’il doit effectuer pour l’établissement de l’état daté à l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot, ou de plusieurs lots

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00af2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise amiable du 03 octobre 2023 que des réparations ont été effectuées par la société Cecoia sur le toit de la maison, mais que de nombreuses tuiles sont poreuses

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb12172da17169eabe0e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte de la facture du 15 octobre 2018 que le véhicule LAND ROVER, immatriculé [Immatriculation 5] a été acquis d'occasion par Madame [S] [P] de la SAS MAPAUTO, au prix de 31.500 euros, alors qu'il

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3fc91e3bdd7a88fade

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de résultats 20172Les échéanciers et contrats des emprunts non encore remboursés au 31/12/2021Les relevés bancaires 2022 et 2023Les comptabilités 2022 et 2023.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66102935c9ea95b316fc831f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

rapport au secrétariat greffe de ce Tribunal dans les 4 mois de sa saisine ;Dire qu'il en sera référé au juge en cas de difficultés ;Fixer la provision à consigner au greffe, à titre d'avance sur les honoraires

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f59f858823c56e0973d0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

MOTIFS Sur les demandes principales Il résulte des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, appliquées à la période antérieure à la réception, que l'entrepreneur est tenu, à l'égard du maître

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c28dd7001754d621cd9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’appréciation des préjudices précis dépendra des résultats de l'expertise judiciaire ordonnée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542306866c0645cd2c23

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations,En les informant de l'évolution de l'estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils s’opposent en outre au remboursement des honoraires, eu égard aux diligences accomplies depuis le dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeedfbb79e8fd3d32563

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'ONIAM ne conteste par ailleurs pas son obligation d'indemniser les préjudices résultant de cette infection.

Source officielle

Page 29 sur 296

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.