subis par [O] [U],la condamner à indemniser Mme [S] [U] et [O] [U] de leurs entiers préjudices,la condamner à indemniser en deniers et quittances Mme [S] [U], représentante légale de [O], des préjudices

En conséquence, le droit à réparation intégrale de ses préjudices sera reconnu à Monsieur [C].

et de voir liquider ses préjudices.

Les parties conviennent d’une indemnisation de ce poste de préjudice à hauteur de 800 euros. Cette somme sera donc accordée à la salariée en réparation de son préjudice esthétique temporaire.

La société WHITE KEN estimant que les indemnités versées ou proposées ne permettaient pas la réparation intégrale de son préjudice a, en l’absence d’accord amiable avec la société ALLIANZ IARD, fait assigner

Le droit à indemnisation de Monsieur [J] étant plein et entier, la société MACIF sera par conséquent condamnée à l’indemniser de l’intégralité de son préjudice.

L’AUXILIAIRE reconnaît le droit de Monsieur [Z] à une indemnisation intégrale.

Sur le fond, il soutient qu'il doit être indemnisé de son préjudice résultant de la privation de jouissance d’une partie de son épargne, à compter de l'acceptation de l'offre de prêt HELVET IMMO jusqu’

– PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX - Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle

Ce poste de préjudice permet d’indemniser non seulement l’atteinte à l’intégrité physique et psychique au sens strict mais également les douleurs physiques et psychologiques, et notamment le préjudice

En tout état de cause, il s’en remet aux conclusions de son assureur MATMUT, qui le garantit intégralement s’agissant de l’indemnisation du préjudice de Madame [L]. *** Dans ses dernières conclusions

Monsieur [C] de l'intégralité des préjudices subis ; A titre subsidiaire, - Limiter la réduction du droit à indemnisation de M.

visait à indemniser des préjudices distincts de ceux nés de la rupture du contrat de travail.

- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

à hauteur de 7.200 euros pour le retard de livraison de l'appartement et de la place de parking numéroté 3 et, en conséquence, réduire ce montant à hauteur de 1.167 €, indemnisation correspondant au préjudice

PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique.

ONIAM) devant le tribunal judiciaire de Nice, pour voir statuer sur la responsabilité médicale et obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels.

Elle ajoute que Madame [D] [P] a déjà été indemnisée pour le préjudice moral dans le cadre de l’action pénale et qu’un même préjudice ne peut faire l’objet d’une double indemnisation.

Ce préjudice doit alors être indemnisé à hauteur de la somme de 2.000 euros.