Par courrier recommandé du 19 septembre 2023, revenu “pli avisé et non réclamé”, la société TSP a informé Monsieur [R] [B] de la résiliation du contrat à ses torts exclusifs et l'a sommé de lui payer la

Madame [G] a formé opposition à cette injonction de payer par courrier reçu au tribunal judiciaire de Dax le 10 février 2025.

, substituée par Maître Damien VERGER, avocats au barreau de LIMOGES; DÉFENDEUR à l’injonction de payer DEMANDEUR à l’opposition d’injonction de payer Monsieur [A] [J] né le 10 Avril 1966 à [Localité

Selon la défenderesse, aucun trouble anormal de voisinage n'est non plus démontré.

SDC [Adresse 6], pris en la personne de son synic en exercice, la SARL ALTISS c/ [G] MINUTE : 25/00485 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D’INSTANCE Prononcé

[X] [O] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 01/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000667 ; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur

[X] [K] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 23/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000872; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur

[N] [Q] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 23/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000870 ; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur

[R] [F] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 23/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000871 ; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur

[J] [K] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 23/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000869 ; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur

Le 21 avril 2023, la SARL FRANCE PATRIMOINE a établi une facture mentionnant un solde à payer de 1214,50€ après déduction de l'acompte payé à hauteur de 705€ et du coût de la pose du plan de travail non

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [W] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer : En application de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

L’ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à étude au défendeur.

Sur ce point, il doit effectivement être constaté que l’ordonnance d’injonction de payer du 10 février 2023 a été rendue au bénéfice de la “SA ILEO” et non à celui de la société EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE

- Débouter la SARL LA GRANDE MENUISERIE ALUMINIUM de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions suite à l’extinction de l’instance rendant non avenue l’ordonnance d’injonction de payer du 13

Une ordonnance d’injonction de payer la somme de 22058,17 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification a été prononcée à l’encontre de Monsieur [T] [H] le 4 mai 2023 à la requête de

Par l’intermédiaire de son conseil la SCI ASYFLOSTE a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer en date du 8 juin 2023.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 1416 du Code de procédure civile, l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n’est recevable que jusqu’à l’expiration du délai d’un mois suivant le

C’est dans ce contexte, que par ordonnance portant injonction de payer en date du 13 septembre 2024, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence a enjoint à la partie défenderesse (la SAS IM TRANSPORTS