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Il précise de surcroit qu’il n’a pas été informé des conséquences juridiques de l’insertion d’une telle clause et qu’au regard de l’ensemble de ces éléments, elle est irrégulière.

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la visite des lieux, − dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, avec des parutions dans les journaux suivants : LE FIGARO, LES ÉCHOS, LES AFFICHES PARISIENNES, outre une insertion

Il admettait avoir manqué une injection au CMP, l’expliquant par les nécessités de son emploi.

Il fait valoir qu’il se trouve dans une situation précaire, qu’il est sous contrat à durée déterminée d'insertion percevant un revenu de 1 130,08 euros par mois, qu’il a multiplié les demandes de logement

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greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 07 mars 2025, LE JOURNAL DES ENCHÈRES du 06 mars 2025, en couplage avec une insertion

De même, des déficiences bien compensées par un traitement (de quelque nature qu'il soit) peuvent entraîner des désavantages majeurs dans l'insertion sociale, scolaire ou professionnelle de la personne

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Le 4 février 2017, à la suite de douleurs persistantes et de signes cliniques évocateurs d’une infection, elle a été de nouveau hospitalisée, et le 5 février 2017, après confirmation de l’infection, une

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