vice. - Juger que l’EARL MAS COQUILLOU n’a commis aucune erreur

Lors de l’intervention de l’[Localité 11] le 23 juin 2022,aucun travaux n’avaient été engagés.

Les sociétés Gaumont et [P] Picture Corporation (ci-après [P]) ont, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.

Leurs voisins, Madame [H] [V] et Monsieur [Y] [V] (constitués) et Messieurs [W] [N] et [M] [I] (non constitués) ont été appelés en en intervention forcée.

Sur son second rapport d’intervention du 6 février 2024, il n’a constaté après mesurage par appareil aucune anomalie sur les évacuations des fumées ni la présence de monoxyde de carbone dans la pièce porte

Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, Mme [I] [O] a dénoncé l'assignation et fait assigner en intervention forcée la société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE en sa qualité d'assureur de la société

Les défendeurs remettent en cause les résultats de l’expertise alors même qu’ils n’ont formé aucun dire en temps utiles.

Aucun préjudice de jouissance ou encore esthétique n’étant caractérisé par le demandeur, il sera débouté de ce chef.

Le syndicat des copropriétaires n’est aucunement concerné par la situation juridique de l’indivision et la quote-part respective des indivisaires.

Enfin, elle assure qu’aucune modification notable des facteurs locaux de commercialité présentant un intérêt pour son commerce n’est intervenue au cours du bail expiré, d’autant que les opérations immobilières

[O] (cabinet AAME) a conclu le 7 juin 2021 de la sorte : “véhicule présentant un caractère de dangerosité à la circulation, ne pas l’utiliser en l’état sur les voies ouvertes à la circulation”.

Aucune demande n’est formulée à l’encontre de l’ONIAM, il y a donc lieu de faire droit à cette demande.

Les défendeurs considèrent que l'intervention du syndic et de son assureur constitue l'aveu d'un sinistre d'ampleur impliquant des interventions techniques au niveau de la copropriété.

Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu au présent article.

Sur les préjudices, il soutient que Monsieur [P] n’a subi « aucun préjudice indemnisable », la prétendue impossibilité de mettre en location son bien depuis 2010 n’étant pas justifiée, en l’absence des

Par courriel du 27 octobre 2022, ce dernier lui a demandé de préciser l'objet de l'intervention du couvreur et indiqué que la seule intervention nécessaire consistait en une réfection complète de la toiture

La société LM AUTOMOBILES soutient qu'elle n'est pas responsable des désordres affectant le moteur, prétendant que son intervention sur la boite de vitesse n'a pas de lien avec la panne du moteur.

[Y] à partir le soir même à 19h30 sans aucun motif pendant le couvre-feu sanitaire ; que suite à son départ à 19h30 le 3 mars 2021, sans ses médicaments, aucune explication avec Mme [U] [L] n’a été possible

De ce fait, il affirme que la seule utilisation du matériel pendant vingt heures ne peut être à l’origine du sinistre.

Enfin, le fait que le propre assureur de Monsieur [G] [V] ait tenu le même raisonnement que la Compagnie AXA FRANCE IARD n’est d’aucune utilité dans le cas présent puisque l’avis d’un assureur quant à