L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mai 2025, date à laquelle elle a été renvoyée, [C] [F] ayant indiqué avoir renoncé à la succession de son père.

, tandis que le passif de la succession s’élève à 1.836,83 euros, soit un actif net s’élevant à 64.307,05 euros.

 : – Madame [G] [B] est héritière à concurrence de 1/2 des successions confondues ; – Madame [S] [B] est héritière à concurrence d’1/2 des succession confondues.

, de sorte l’Administration fiscale a initié une procédure de taxation d’office à l’encontre de la succession.

Sur les autres demandes Les dépens seront supportés par la succession administrée. La demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile est rejetée.

[C] [W] [U]juger que la liquidation et le partage de la succession de M.

tel Notaire qu’il souhaitera afin de procéder au partage judiciaire dans le cadre des successions de feu [Y] [V] et de son épouse, [T] [V] ; - condamner [Y] [V] (fils) à rapporter à la succession la

Aucun accord n’a pu intervenir entre Madame [E] [P] épouse [G] et Monsieur [I] [P] s’agissant de la succession de leur mère.

Sur la clause résolutoire : Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu’à défaut de paiement des loyers ou charges échus, ou du dépôt de garantie et deux mois après la

façade détériorée dans son aspect initial, à ses frais exclusifs, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter d’un délai de 30 jours passé la signification de l’ordonnance, et durant 6 mois

Elles expliquent que depuis l’ouverture de la succession, elles ont souhaité vendre le bien immobilier, mais que la succession se trouve bloquée et que deux notaires se sont déchargés du dossier.

La société ADOMA sollicite également la suppression du délai de deux mois prévu par l’article L.412-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

[P] [Y] est redevable envers l’indivision d’une indemnité d’occupation de 500 euros par mois depuis le 30 juin 2019; condamner M.

du délai de deux mois de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - Dire n'y avoir lieu à la suppression du bénéfice du sursis prévu à l'article L412-6 du code des procédures civiles

en état de la façade de la cour, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 3], pris en la personne de son syndic la société CIT IMMOBILIER, soutient qu'à compter du mois

[O] [W], Maître [J] [F], notaire à [Localité 16] (05), a été chargée d’effectuer le partage et la liquidation de la succession de ce dernier.

Elles contestent le fait que [W] [X] puisse être créancière de la succession en rappelant qu’elle participait aux frais communs sans verser de loyer à leur mère.

Dès lors, la résiliation du bail est acquise de plein droit dans un délai d’un mois suivant la signification du 5 août 2025, soit à compter du 5 septembre 2025.

de [LX], [L], [G] [U] pour une durée de douze mois.

Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession.