Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, que si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à

non pris en compte par l’organisme social pour apprécier la prise en charge de la maladie professionnelle, n’ont pas à figurer dans le dossier consultable par l’employeur.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Monsieur [H] [Q], assisté par son conseil, demande au tribunal de : à titre principal, - juger la prise en charge implicite au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par Monsieur

S’agissant d’une maladie non répertoriée dans un tableau des maladies professionnelles et après avis de son médecin-conseil ayant estimé que le taux d’incapacité permanente prévisible de l’assuré était

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de la législation professionnelle.

prise en charge de la maladie déclarée par Mme [X] ; - dire et juger que la maladie de Mme [X] n'est pas d'origine professionnelle.

non désignée dans un tableau de maladies professionnelles, la CPAM a transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Bretagne.

H], l’hôpital privé CLAIRVAL et la compagnie AXA FRANCE IARD à lui payer une somme de 3.000 € à titre de provision, une provision ad litem correspondant aux frais d’expertise judiciaire, outre la somme

Suivant notification du 19 novembre 2021, la [19] a informé l’assuré et l’employeur de la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie professionnelle déclarée

décision du 26 juin 2018 de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de Monsieur [E] [O] dès lors que la Caisse n’a pas respecté les dispositions des articles R441-14,

en charge de la maladie déclarée par Madame [O] : - Dire que la pathologie déclarée par Madame [O] ne peut faire l'objet d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle, - Rejeter le

professionnelle ; En conséquence, Ordonner la prise en charge de la maladie « syndrome canal carpien droit » qu’elle a déclarée, au titre de la législation sur les risques professionnels ; En tout état

Le 30 septembre 2021, Monsieur [J] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles, attestée par un certificat

Le 07 février 2022, Monsieur [U] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles, attestée par un certificat

Le 26 novembre 2020, la [6] a donc notifié à monsieur [R] [K] un refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

Par décision en date du 22 mai 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 8]-[Localité 7] a pris en charge la maladie professionnelle du 29 septembre 2020 de M. [L] [J].

Dire que l'affection déclarée le 10 octobre 2022 dont était porteur Monsieur [Q] [D] doit être prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles.