Depuis cette date, Monsieur [X] [K] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

], dans le cadre d’une demande d’un tiers au vu de deux certificats médicaux qui font état des éléments suivants ; -en rupture thérapeutique depuis juillet 2025 -comportement étrange, fugue, bris d’objets

La conscience des troubles reste partielle, bien qu’il ne soit pas revendicatif vis à vis de l’hospitalisation, il reste ambivalent vis à vis des traitements.

Depuis cette date, Monsieur [D] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Madame [Y] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Depuis cette date, Monsieur [F] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 7].

En application de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement

Depuis cette date, Monsieur [X] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

Depuis cette date, Madame [H] [K] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].

Il est aussi relevé que le patient n’a pas conscience de ses troubles. Ainsi, il est médicalement caractérisé que M.

Depuis cette date, Madame [J] [B] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [3].

Depuis cette date, Monsieur [K] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 4].

Depuis cette date, Monsieur [U] [B] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

Depuis cette date, Monsieur [X] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

Depuis cette date, Monsieur [D] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] VILLE-EVRARD.

Représenté (réquisitions écrites) Vu les articles L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [W] [V] fait l'objet

05 mars 2024 Convocation(s) : 26 juin 2025 Débats en audience publique du : 04 décembre 2025 MISE A DISPOSITION DU : 08 janvier 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 27 juin 2025 et a fait l’objet

05 mars 2024 Convocation(s) : 26 juin 2025 Débats en audience publique du : 04 décembre 2025 MISE A DISPOSITION DU : 08 janvier 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 27 juin 2025 et a fait l’objet