La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

En l’espèce, ces mêmes éléments, en demande comme en défense, ont été présentés au juge de la mise en état qui a rejeté la demande de provision de Madame [H] [Y] dans son ordonnance du 3 novembre 2023.

Il convient de rappeler que la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire.

au taux légal à compter de la présente ordonnance.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 24 octobre 2022, le président de ce tribunal, statuant en référé, a, notamment, dit n'y avoir lieu à référé sur la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et les demandes

[O] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de « -déclarer la Société OFIE recevable et bien fondée en ses demandes, - -constater l’acquisition de la clause

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

L’exécution provisoire : L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience

L’exécution provisoire est de droit.

La présente décision est assortie de l’exécution provisoire de droit.

, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

En conséquence, il y a lieu de constater l'exécution provisoire de droit attachée à la présente décision.

En conséquence, l’EPIC INOLYA sera déboutée de sa demande à ce titre. La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile.

commandement ; o constater que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision.

L'exécution provisoire étant de droit, la demande tendant à obtenir son maintien ne peut qu'être sans objet.