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11 944 résultats pour « parties convenant de ne pas déposer leur dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 3

69d82694cdc6046d47b2a81e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXIY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da43c0d3e3fe99d179e4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

65849130e41137cbf9fc848c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f1e681ed727f2a48de2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après l’intervention d’un expert en construction, Monsieur [M] [I] a émis des réserves complémentaires concernant la mise en conformité avec les préconisations d’urbanisme concernant la toiture et les

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c776a9d5adc260621eca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉBATS : A l'audience du 19 février 2025 tenue publiquement, les avocats des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

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TJ

1ère Chambre

68e3f123681ed727f2a0a498

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’incident a été appelé à l’audience du 1er septembre 2025, date à laquelle les parties ont été autorisées à déposer leurs dossiers au greffe le 8 septembre 2025 et informées que la décision serait mise

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173bb9cdc6046d4725b01c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

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TJ

PS ctx technique

69dd3aedcdc6046d471f35cc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03070 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO56Y N° MINUTE : Requête du :

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TJ

Service des référés

668839dd342d338c20d3135d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

20] VAL DE LOIRE Sinistres DAB-RC [Adresse 24] [Localité 11] représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS - #R231 DOSSIER N° RG 24/51431 DEMANDERESSE La S.A.S.

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TJ

Section des Référés

677d87aeb032d83cfd3e8c7c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d29cdc6046d4772286e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré- rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201db9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de

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TJ

Référés

66fd8b8238de0398b516e053

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la demande tendant à la conservation du dépôt en garantie, - condamné la S.A.S.

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TJ

Service des référés

697d2a97cdc6046d4753eab6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963384

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

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TJ

Référés

68dd8937548223b2c7ac8be4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le dépôt de garantie Le bail commercial conclu le 20 juin 2022 entre les parties prévoit le versement d’un dépôt de garantie de 11 400 euros, équivalent à six loyers mensuels et stipule que dans le

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90c8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.

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TJ

Référés

6a0f866bcdc6046d477fe29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La mesure demandée préserve également les autres parties, le vendeur et l’intermédiaire désigné par Mme [V] contre qui elle a parallèlement déposé plainte pour abus de confiance, et sera donc ordonnée

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TJ

J.L.D.

661ec212a0f6350336350b77

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 15 avril 2024 à 17h17 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier, et

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