la communication aux parties des pièces qui lui sont remises, dans un délai permettant leur étude, conformément au principe de la contradiction ; Disons que les pièces seront numérotées en continu et

Dans leurs conclusions déposées et soutenues oralement par son conseil, M.

Il sera dans l’attente du dépôt du rapport, sursis à statuer sur les demandes présentées. Les dépens seront réservés.

Il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [I] [R] a subi des blessures, percuté par un véhicule conduit par Monsieur [U] [D].

GERARD SAFAR, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DEFENDERESSES La S.A.S.

sur emplacement plinthes déposées ; mise en place d’un échafaudage roulant ; nettoyage entrepôt de toile d’araignée ; application peinture intérieure sur porte sectionnelle Sanitaire entrepôt Dépose WC

infiltrations affectant son appartement dans l’immeuble en copropriété situé [Adresse 10]; Vu les conclusions aux fins d’intervention volontaire de Mme [D] et d’extension de la mission d’expertise, déposées

En effet, la société SPIE BATIGNOLLES NORD a sous traité les travaux de démolition à la société RENARD (pièce n°5 et 6 demandeurs).

L’expert est favorable à la mise en cause, suivant mail du 3 mars 2025 (pièce 20 demanderesse).

Si le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable, la période d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.

En l’espèce, il résulte des pièces techniques versées aux débats que la cause de l’affaissement n’a pas été précisément identifiée puisqu’il est suspecté, d’une part, des fuites du siphon de sol et des

Il résulte des pièces versées aux débats que c’est la mère de la requérante qui a refusé de voter la réalisation des travaux lors de l’assemblée générale du 17 décembre 2019.

En l’espèce, au vu des pièces versées aux débats, notamment le rapport de recherche de fuite du 2 novembre 2022 et le rapport d’expertise amiable du 9 mars 2023, le motif légitime prévu par l’article 145

Madame [E] a été hospitalisée et a présenté, des suites de l'accident, les blessures suivantes : - Une fracture tassement des vertèbres T4, T5 et T6 avec recul du mur postérieur et fragments osseux intra

La désignation d’un expert interrompt et suspend ensuite le délai, au plus tard, jusqu’au dépôt du rapport d’expertise qui ouvre un nouveau délai de deux ans.

Sur la demande de production forcée de pièces Les demandeurs sollicitent du juge de la mise en état qu’il ordonne la production de diverses pièces ci-dessus listées.

L’historique du compte laisse néanmoins apparaître un dépassement significatif à compter du 30 août 2024, dépassement supérieur à 12.000 euros dès le 11 septembre 2024 (somme dépensée en une seule journée

Et dit que l’affaire serait rappelée au rôle à la diligence du greffe après dépôt de l’avis.

BNP PARIBAS fait valoir une créance de 156 083,66 € outre intérêts postérieurs.

Le 03 août 2021, les époux [U] ont déposé une déclaration préalable de travaux pour une extension de 15 m² au rez-de-chaussée.