Elle ajoute avoir deux enfants à charge âgés de dix-sept ans et d’un an. Sur interrogation du tribunal elle précise qu'aucun dossier de surendettement n’est constitué à son nom.

Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Par acte sous seing privé

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 9 janvier 2026.

JUNG, avocat au barreau de la DROME Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne

Il indique qu’il a un enfant de 10 ans à charge et qu’il ne vit pas avec la mère de l’enfant.

En vertu d'un contrat distinct passé par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2024, la SA D’HLM MON LOGIS a également loué à M.

[B] [V], prise en la personne de son représentant légal, qui succombe à l’incident, sera condamnée aux dépens de celui-ci. Il y a lieu de condamner la S.A.S.

Elle précise que cette décision ne s’inscrit pas dans le champ disciplinaire, [M] n’ayant pas fait l’objet d’une exclusion et le contrat de scolarisation 2021/2022 ayant simplement pris fin.

Il indique qu’ils ont deux enfants à charge, de 7 ans et de 8 mois.

Monsieur [P] [V], gérant et unique associé de la SARL [V] [A] (A.T.S.) est redevable auprès de l’administration fiscale de rappels d’impôts sur les revenus et de contributions sociales portant sur les années

Le juge aux affaires familiales a toutefois pris en compte le rapport de difficultés du juge commis qui le saisit.

Se plaignant de la prise en charge de leur enfant et des conditions dans lesquelles celle-ci a pris fin, par acte d'huissier en date du 09 juillet 2020, M.

Suivant procès-verbal de constat établi par huissier de justice le 09 juin 2021, les époux [K] ont procédé à la réception de l’ouvrage, avec réserves, et pris possession de celui-ci, en l’absence de la

Le couple ajoute percevoir 151 euros de la Caisse d'Allocation Familiale mensuellement au titre de la prime d'activité et avoir une dette de garde d'enfant qui leur est directement prélevée sur la prime

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2025, la SCI LA BOURDETTE HAUTE a fait assigner Monsieur [I] [C] devant le juge des contentieux de la protection de Carcassonne aux fins de voir

La Cour a également condamné Monsieur [J] [A] à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour des faits de privation de soins ou d’aliments suivie de mort d’un mineur de 15 ans par personne ayant autorité

Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDERESSE : SARL [1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise

[Y] [D] exposant que ce dernier, agent technique, vit avec son fils de 18 ans pour lequel il perçoit l’AEEH, qu’il n’a pas déposé de dossier de surendettement mais envisage de le faire et que sa situation

[V] devant le président du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé, aux fins de : -Ordonner à la SARL Maçonnerie [D] de suspendre immédiatement toute activité bruyante sur le terrain loué