copie exécutoire à Me Anaïs GARAY copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Anaïs GARAY EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 7 mars 2022 à effet le 1er mars 2022,

En outre, l'article 1728 du même code rappelle que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE La BNP PARIBAS, Société Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5], prise

opposition à déclaration préalable du 4 juillet 2025 pris par le maire de La Bourdinière?Saint?

CREDIT MUTUEL LEASING exerçant sous la dénomination ACTIMAT dont le siège social est situé [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°642.017.834 prise en la personne de son représentant légal

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 2 octobre 2016, M.

Il rappelle qu’un bail a été conclu le 1er octobre 2020 et a pris fin le 30 septembre 2023 suite à in congé délivré pour vente.

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/02278 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWR6 AFFAIRE : Association ECHO

prêt - sa condamnation au paiement de la somme de 14411,64 € avec intérêts au taux contractuel arrêté au 21 novembre 2023 • A titre infiniment subsidiaire, sa condamnation au paiement des échéances échues

25 novembre 2022, Monsieur [L] [I] a souscrit auprès de la SA FINANCO un contrat de prêt d'un montant de 48 090 € destiné au financement d'un véhicule Mercedes modèle GLA immatriculé FZ 904 BD d'un prix

N° de RG : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZQC JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Janvier Devant Nous, Raphaële ECHE

Immobilière FIDUCIA a fait assigner monsieur [T] [C] devant le juge du pôle de la proximité près le tribunal judiciaire de LYON afin d’obtenir les sommes suivantes : - 2841,26 euros au titre des charges échues

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES NOUVEAUX CHARTREUX” SIS [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SADA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant

défaillants une mise en demeure d'avoir à payer à sa date d'exigibilité une provision due au titre de l'article 14-1, de recouvrer par la procédure accélérée au fond, les autres provisions non encore échues

délivrée le 01/04/2026 À -Me Romain CHAREUN - - - N° RG 25/04640 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADC PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA VISITATION sis [Adresse 1] pris

travaux pour la période comprise entre le 1er septembre 2024 et le 10 septembre 2025, de 1622,70 euros au titre des provisions pour charges courantes et provisions pour fonds de travaux non encore échues

Cette mise en demeure, régulièrement délivrée à étude, correspond bien à une dette justifiée à hauteur du montant des redevances échues et impayées.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er octobre 2018, consenti par Monsieur [Y] [P], Madame [D] [O] et Madame [Z] [L] ont pris en location un logement situé 12 Lotissements L’izelette AOSTE

Le syndicat demandeur justifie de sa créance à hauteur de la somme actualisée selon décompte à hauteur de 5403,79 euros au titre des charges échues et à échoir au 31 mars 2025.