[X] [Y] est propriétaire d'un appartement au 4ème étage de l'immeuble, situé au dessus de celui de Mme [N]. Il est assuré auprès de la société Allianz Iard. M.

à régler à la société TOLSAU la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCCV [Localité 5] GAMEVILLE aux entiers dépens.

l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives comprises dans leurs lots.

CONDAMNE le syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] à payer à la société [T] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Suivant acte d’huissier de justice délivré le 23 juin 2021, la société DUVAL METALU a assigné la société AXA FRANCE IARD devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins que lui soient rendues communes

Deux factures permettant d’attester du montant facturé au titre des frais d’envoi de deux courriers de mise en demeure envoyés en recommandé avec accusé de réception; il est en outre produit une facture

GECOTRA, Société à responsabilité limitée au capital de 33.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 491 868 279, exerçant sous le nom commercial CENTURY 21 VICTOR

Par exploit en date du 17 octobre 2023, la société SOPI a assigné en intervention forcée la société par actions simplifiée PAPILLON, aux fins de voir : « - Joindre la présente instance à la procédure

Tenue aux dépens, la société FOCH 88 sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

et équipements communs de l'immeuble.

et équipements communs de l'immeuble.

450 du Code de procédure civile.

[V] justifie de la liquidation judiciaire de la société La Comitiva par la production d'une annonce au BODACC en date du 23 août 2022, il ne verse aux débats aucun autre document sur cette procédure collective

BRETTES PAYSAGE, la société MATH INGENIERIE, la SMABTP, NEXITY et SIACI SAINT HONORE à verser au syndicat des copropriétaires une somme de 16.000€ TTC sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

ce tribunal, la société ALDANICO, à l’adresse de son siège social et chez Mme [D] aux fins de : Vu la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, - condamner la société ALDANICO à lui payer

civile, la société SCI DIAMON sera condamnée aux dépens, lesquels sont définis à l’article 695 du code de procédure civile.

et de bon fonctionnement des équipements communs.

subsidiaire, enjoindre la société ADOMA d'actualiser sa dette locative déduction faite des APLordonner des délais de paiement dans la limite de deux ans en vue du règlement de la dette locative voir à

SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Madame [K] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES Madame [E] [

dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile