Dans le cadre de ce projet, la SA [E] OUEST a notamment fait appel à : • Madame [F] [D], en qualité d'architecte ; • la SARL SYMBIOSE AMENAGEMENTS, en qualité de bureau d'études VRD.

Elle argue, d’une part, de ce que les textes susvisés du code de commerce concernent tous les professionnels y compris ceux qui n’ont pas la qualité de commerçant telle que l’association défenderesse et

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

, ès qualité d’assureur de la société INTRASEC ; - la société AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur TRC, RC Maître d’ouvrage, dommages ouvrage, CNR, - la SARL ARCHITECTURE STATION, - la SARL GINKO, -

Les défendeurs ont maintenu leur conclusions.

 ;Une provision de 1.500 € à valoir sur l’indemnisation définitive ;De condamner les défendeurs au paiement de 1.500 € au titre de l’article 700 CPC, outre les dépens.

JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par : Me Thomas MONTPELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE

DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [J] [D] [

RG 25/01785 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7N JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : [Z] [B] C/ [A] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité

La SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SCI TRACE ELEMENT, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

Ils estiment qu’il incombe à la SMABTP, en qualité d’assureur décennale de la SARL CCZ LANDES intervenue sur l’ouvrage litigieux, de verser les provisions sollicitées par la partie défenderesse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, si l’un des défendeurs ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

BOUYUGES E&S FM FRANCE, en qualité d'expert entretien et maintenance.

AFFAIRE : SAS KORELL, anciennement dénommée E2CA INGENIERIE C/ SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [N] [P], exerçant sous le nom commercial SB CONCEPT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité

LA PERLERIE, société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

Les sociétés défenderesses n’ont pas comparu.

de représentants légaux de leurs enfants mineurs : Monsieur [Q] [D] né le 04 Octobre 2006 à [Localité 3] (06) Monsieur [J] [D] né le 01 Août 2005 à [Localité 3] (06) DEFENDERESSE: Société AIR MAURITIUS

Monsieur [W] [P] [T] a été désigné en qualité d’expert par ordonnance de référé du 3 février 2020.

[P] [U] en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par

Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société LA POSTE [Adresse 26] [Localité 23] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #G0262 DEFENDERESSES