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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
La société LES ATELIERS D’HORACE a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 octobre 2011 puis en liquidation judiciaire par jugement du 21 mars 2012.
Référés Cabinet 4
6721349fd174fb458d869ba6
4 octobre 2024
au redressement judiciaire de la Société GLOBAL INGENIERIE TRAVAUX Non comparant S.A.S.
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
La société AMHORE a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du 21 octobre 2014 et le bail commercial consenti par la SCI BTX résilié le 6 août 2015.
1/3 Proc collectives
678172d36d34da2cbdcd9f3d
9 janvier 2025
du plan de redressement Ouverture des opérations de liquidation judiciaire A LA REQUETE DE Maître [J] [T], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de commissaire à l’exécution du plan
PS ctx protection soc 3
6a0e061bcdc6046d475a26e6
20 mai 2026
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 27 avril 2017, une procédure de redressement judiciaire de la SARL [Z] [2] a été prononcée et la SELARL [3] prise en la personne de Me [H] [B] a été
Chambre 1
69498ec075782d5f06456c02
15 décembre 2025
impossible, une procédure de liquidation judiciaire.
6633d9f7c0d3e3fe99d16c2b
30 avril 2024
Ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié A LA REQUETE DE Maître [M] [I], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de commissaire à l’exécution du
18° chambre 1ère section
68e409bd681ed727f2a4433e
6 octobre 2025
de la procédure de redressement judiciaire, -ORDONNER la compensation entre la somme due par la SCP BTSG ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [J] et la somme due par la SCI [L] [W] & [K]-[
Procedures collectives
6a0e1b94cdc6046d475bb8ed
19 mai 2026
AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N°RG 26/00858 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DZJO Liquidation judiciaire après résolution du redressement judiciaire MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
DROIT COMMUN
67ec59d2dd062d9f810e9ca0
1 avril 2025
de sa créance au passif de la liquidation judiciaire ; Vu les écritures respectives des parties : SCCV [Localité 5] : 30 octobre 2024 ;Me [I] [R] ès qualité de liquidateur judiciaire la SARL [D] CONSTRUCTION
REFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab65
7 juillet 2025
Le redressement judiciaire de la SA CURSOL SPORT a été converti en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 26 mars 2025 publié au BODACC le 06 avril 2025.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
69669f9ccdc6046d472ddac2
13 janvier 2026
La SARL [14] ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence du 5 mai 2022, son mandataire-liquidateur, la SCP [7], a été régulièrement avisé de la
CTX PROTECTION SOCIALE
66352920e4b5292aaa65f825
2 mai 2024
Lyon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société [5].
POLE CIVIL - Fil 5
69debabccdc6046d474022e2
10 avril 2026
Par jugement en date du 19 juillet 2022, le tribunal de commerce d’Albi l’a convertie en liquidation judiciaire.
Chambre des référés
679a9135e9a46d1f5a765ef4
10 janvier 2025
[F] [8], représentée par Maître [P] [F], prise en sa qualité de Mandataire Judiciaire au redressement judiciaire de la SCI [7] désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en
65970613f74364d4a5c86202
21 décembre 2023
la SCP BTSG² prise en la personne de Maître [E] [D]dont le siège social est situé [Adresse 1] en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [N] [X] ; Dit que le liquidateur
6ème chambre 2ème section
69d949a9cdc6046d47ce2c16
judiciaire ou de liquidation de ses biens, (si l’admission au régime de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation judiciaire survient dans le délai de réalisation du chantier et postérieurement
67856753aaacbea0fe680d7f
plan de redressement Ouverture des opérations de liquidation judiciaire A LA REQUETE DE La SCP BTSG², prise en la personne de Maître [X] [H], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3], en qualité
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
22 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 30 novembre 2021, la société EGPI [R] a été placée en redressement judiciaire avec désignation comme mandataire judiciaire Maître [C] [X] et
1ère ch. - Sect. 2
66a3f64cc63cd64a75c59f57
22 juillet 2024
Par un jugement du 3 avril 2023, le tribunal de commerce de MEAUX a converti la procédure de redressement judiciaire dont faisait l’objet la société B & F FITNESS en liquidation judiciaire et nommé Maître
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