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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC SOC: AT

680bd564c64531385b02314b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b7387cdc6046d471e61ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est renvoyé expressément aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d606ba2273490db10777e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’incident a été fixé à l’audience de plaidoirie du 3 février 2025, puis renvoyé à la demande des parties à l’audience du 2 juin 2025, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 7 juillet

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6696ba379a603a692911442a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa7696

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff7b3791a0885c4f65f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

l’affaire à une date ultérieure, en application des dispositions de l’article L.218-1 du code de l’Organisation judiciaire; Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière DEBATS : A l’audience publique

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f647251e2b2424b8ff

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois de mise en état jusqu’à une audience du 28 juin 2023, date à laquelle, l’affaire a été renvoyée à une audience de plaidoirie du 10 octobre 2023 sous la référence

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04420cdc6046d4709a556

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle sollicite en conséquence le renvoi du dossier en audience de règlement amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216c4965b5d9df31870e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 13 juin 2025 à la demande de la caisse pour qu’elle puisse répliquer.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d7d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee099172da17169e9a9a3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Pôle social

698538b9cdc6046d471e3fb4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l’affaire à une audience ultérieure pour qu’il soit débattu du caractère professionnel des lésions,prestations, soins et arrêts en cause Elle se prévaut de l’avis médico légal du docteur [S] lequel

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56596bbf04ef7857ba2be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a été fixée le 4 février 2025 à l’audience du 11 mars 2025 suite à un ultime renvoi.

Source officielle
TJ

REFERES

69d56c81cdc6046d47721ad5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après trois renvois sollicités par les parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670578031296b51ba2b271e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 08 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce3dcdc6046d473c4c36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu les avocats des parties lors de l’audience du 2 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a0b848dd6814c5e356

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pas sa qualité à agir et ne dispose pas d'une créance constatant une créance liquide et exigible, de sorte qu'il devra être débouté de ses prétentions - à défaut : le renvoi de l'affaire à une audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pas sa qualité à agir et ne dispose pas d'une créance constatant une créance liquide et exigible, de sorte qu'il devra être débouté de ses prétentions - à défaut : le renvoi de l'affaire à une audience

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbade0ebe408daa1a70

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du 1er juillet 2025 et du 19 aout 2025 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SAS EXEO HOME SERVICES, régulièrement

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d8cdc6046d473e3437

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et

Source officielle

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