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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC SOC: AT
680bd564c64531385b02314b
3 avril 2025
l'affaire à une audience ultérieure.
Première Chambre
6a0b7387cdc6046d471e61ea
18 mai 2026
Il est renvoyé expressément aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.
Chambre 10 cab 10 H
686d606ba2273490db10777e
7 juillet 2025
L’incident a été fixé à l’audience de plaidoirie du 3 février 2025, puis renvoyé à la demande des parties à l’audience du 2 juin 2025, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 7 juillet
18° chambre 1ère section
6696ba379a603a692911442a
16 juillet 2024
Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a70d4f3671a27fa7696
2 février 2024
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
65e22ff7b3791a0885c4f65f
1 février 2024
l’affaire à une date ultérieure, en application des dispositions de l’article L.218-1 du code de l’Organisation judiciaire; Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière DEBATS : A l’audience publique
PCP JCP fond
65a6d7f647251e2b2424b8ff
12 janvier 2024
L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois de mise en état jusqu’à une audience du 28 juin 2023, date à laquelle, l’affaire a été renvoyée à une audience de plaidoirie du 10 octobre 2023 sous la référence
1ére chambre B
69d04420cdc6046d4709a556
3 avril 2026
Elle sollicite en conséquence le renvoi du dossier en audience de règlement amiable.
6868216c4965b5d9df31870e
4 juillet 2025
L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 13 juin 2025 à la demande de la caisse pour qu’elle puisse répliquer.
662952b0204c0caeeb993d7d
24 avril 2024
l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique
66fee099172da17169e9a9a3
3 octobre 2024
Pôle social
698538b9cdc6046d471e3fb4
7 janvier 2026
l’affaire à une audience ultérieure pour qu’il soit débattu du caractère professionnel des lésions,prestations, soins et arrêts en cause Elle se prévaut de l’avis médico légal du docteur [S] lequel
JEX DROIT COMMUN
67f56596bbf04ef7857ba2be
8 avril 2025
Elle a été fixée le 4 février 2025 à l’audience du 11 mars 2025 suite à un ultime renvoi.
REFERES
69d56c81cdc6046d47721ad5
Après trois renvois sollicités par les parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 12 mars 2026.
19ème chambre civile
670578031296b51ba2b271e0
8 octobre 2024
DEBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 08 Octobre 2024.
1ère Chambre
6a0cce3dcdc6046d473c4c36
Après avoir entendu les avocats des parties lors de l’audience du 2 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.
Saisies immobilières
67eed2a0b848dd6814c5e356
pas sa qualité à agir et ne dispose pas d'une créance constatant une créance liquide et exigible, de sorte qu'il devra être débouté de ses prétentions - à défaut : le renvoi de l'affaire à une audience
67eed2acb848dd6814c5e4f1
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dbade0ebe408daa1a70
3 octobre 2025
du 1er juillet 2025 et du 19 aout 2025 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SAS EXEO HOME SERVICES, régulièrement
1ère ch. - Sect. 1
69dea2d8cdc6046d473e3437
13 avril 2026
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et
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