CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
669640e6f5112d8edd0570cd
11 juillet 2024
LE FABRISE (Bâtiment A-B) sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice la Société de Gestion CABINET DALBERA, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Localité 1] représentée
PPP Contentieux général
6797d92957f17f9be6af35db
14 janvier 2025
copropriétaires de la Résidence [7] représenté par son syndic, la SARL SQUARE & HASHFORD.
REFERES 2ème Section
678feea451b02779572a0d3b
13 janvier 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [11] » située [Adresse 5]), prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée
661d6c16082b40ce99b63c7e
15 avril 2024
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9], prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social
Chambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
DARGENT Immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n° 425 057 452 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSES Syndic
Service des référés
6650db409d5614ec4f7d74ba
24 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Ganaelle SOUSSENS de
69694187cdc6046d4770a24e
13 janvier 2026
N° RG 25/55301 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic, la société GECOTRA, exerçant sous l’enseigne “GROUPE LRDI VICTOR HUGO” C/O GECOTRA
Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA GIV, société par actions simplifiée immatriculée au
8ème chambre 2ème section
669aaebc30bd4f0c3f6b31e2
18 juillet 2024
en dépit du double versement par le syndic d'honoraires d'avocat dont le syndicat lui-même avait reconnu qu'il s'agissait " d'une erreur qui avait été rectifiée dans les comptes de l'exercice 2001 " :
Chambre des référés
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 26], sis [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice la SAS SILOGE, représenté par son conseil, a déposé ses pièces telles que visées dans ses écritures
68e7a4cc033cf481c39a2543
7 octobre 2025
[G] [Z] est copropriétaire des lots n°19 et 24 dans un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble étant représenté par son syndic, la société Pichet Immobilier
Chambre 6 - Référés Pdt
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVEc/S.A
6945cdf875782d5f06d271dd
1 juillet 2025
Le Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] située [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société REGIE MIALON, expose des désordres affectant les travaux réalisés.
7ème chambre 1ère section
65849134e41137cbf9fc850d
19 décembre 2023
RESIDENCE LE SAPHIR, LIEU-DIT [Localité 16], représenté par son syndic en exercice FONCIA COURTES ACCORD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Référés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f14
11 octobre 2024
Par assignation du 05 et 30.06.2023, [G] [W] née [X] et [C] [W], ont fait attraire : - Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 11], représenté par son syndic en exercice la SARL
8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fec
14 octobre 2024
[J] [K] dans le règlement des charges dont il est redevable, le syndicat des copropriétaires de cet ensemble immobilier représenté par son syndic, la SOGESTIM, l'a fait assigner devant ce tribunal par
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
des copropriétaires [Adresse 18] - [Adresse 3] [Localité 24], représenté par son syndic le Cabinet N&H IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 24] représenté par Maître Fabrice NICOLAI, avocat au barreau
Référés civils
670575b01296b51ba2b1c592
7 octobre 2024
Qu'une mise en demeure a été adressée le 12 mars 2024 au syndic par son Conseil, en vain. Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] à [Localité 4], régulièrement cité n'a pas constitué avocat.
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41c9
9 janvier 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 9/ 9BIS RUE DU 25 AOÛT 1944 À CHOISY LE ROI (94600) Représenté par son Syndic, le cabinet COULON (IMMO CITY) Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 301 159
Chambre référés civils
68ecddf70da7cb996dbb6ac1
8 juillet 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] [Localité 13], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.U.
677d7e56b032d83cfd3e7748
7 janvier 2025
RG 24/55448 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS PIERRE & GESTION [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Jean-marie MOYSE de la SCP SCP
Page 29 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.