audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté

DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société VILOGIA, prise en la personne de ses représentants légaux agissant poursuites et diligences domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2], représentée

JCP fond N° RG 25/08018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYLT N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Société [S] [O] [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

EN LA CAUSE Madame [J] [F] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée CONTRE CARSAT NORD-EST [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne de Madame [Z] [R], munie d'un pouvoir

Madame [O] [C], représentée aux audiences des 6 novembre 2025 et 8 janvier 2026, ne comparaît pas et n'est pas représentée à l'audience du 5 février 2026.

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

01673 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IO N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté

DEMANDERESSE Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE S.A.R.L.

DEFENDERESSE SELARLU [U], représentée par Maître [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SPIL 2, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant 1 EXPOSÉ DU LITIGE Par

Mme [Y], représentée, sollicite, à titre principal, sa mise hors de cause. A titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage.

Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [J] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté

PAR SON SYNDIC., dont le siège social est sis Société IMMOBILIERE BAUMANN - [Adresse 4] représentée par Me Delphine VRAMMOUT, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : M.

Représenté par son Conseil, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du Palais représenté par son syndic en exercice, la SARL CGS, demande le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau

est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 .

La SCI R.R.2 représentée par la SELARL [Y] prise en la personne de Maître [U] [Y], liquidateur, représenté par [F] AVOCATS, a maintenu l’intégralité de ses demandes, en actualisant sa créance à la somme

A cette audience, Mme [D] [S], représentée par sa curatrice mandataire à la protection des majeurs au sein de l'UDAF du Jura, a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Hinde KALAI - - - N° RG 25/05158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4C PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires Résidence MARITIME sis [Adresse 1] représenté

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355M N° Minute : 26/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté