du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Au vu du contexte de rupture thérapeutique, d‘isolement et d'abandon social, je préconise une continuité des soins sans consentement jusqu'a réinstauration du traitement connu comme efficace et de tenter

[S] [X] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Anne LAMBERT la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [D] [Q] [I] épouse [X], née le 21 Juin 1981 à NANTERRE

Au vu des écrits échangés, les difficultés entre les parties ont commencé après le courrier de rupture.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er juillet 2025 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule sans audience selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers

qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.

PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu la requête conjointe en divorce reçue par le greffe le 15 mai 2024, Vu l'acte d'acceptation du principe de la rupture

du mariage en date des 23 décembre 2022 et 2 février 2023, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [F] [D] née le [Date naissance 5] 1967

PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu la requête conjointe en divorce reçue au greffe le 29 août 2023, Vu l'acte d'acceptation du principe de la rupture

  Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu les déclarations respectives d'acceptation du principe de la rupture

POSITION DES PARTIES Suivant conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 12 janvier 2023, les époux [W] et la S.C.I.

[H] [S] Grosses : 2 Me Françoise PETIT Me Alice MAZIERE Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [R] [P] épouse [S] née le 28 juin 2000 à CLERMONT-FERRAND

[F] [S] Grosses : 2 Me Alexandra PETIT Me Sandrine LEGAY Copie : 1 Dossier Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Me Alexandra PETIT PARTIES : Requête conjointe Monsieur

du mariage ; Constate la compétence du juge français pour statuer sur les demandes formées avec application de la loi française ; Prononce le divorce pour acceptation de la rupture du mariage de :

[W] a fait valoir que la rupture était motivée par des raisons financières.

statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture

perdra l’usage du nom de son conjoint ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; RENVOIE, s’il y a lieu, les parties à procéder amiablement aux

ont accepté, par procès-verbal d'acceptation régularisé avec leurs avocats respectifs, le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci Annexe le procès-verbal