N° RG 25/01800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPC NAC: 5AB FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4]

Portalis DBX6-W-B7H-YSKI [O] [R], [D] [R] C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me FLEURY Le 02/02/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY de la SELAS

[O] [K] (Me Norbert AIDAN) C/ Compagnie d’assurance GAN (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n°24/ N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET

Au soutien de sa demande de fixation de sa créance au passif de la société SAS CORINO BTP, la SAS BOUYGUES IMMOBILIER produit : - un contrat de marché en corps d'état séparés concernant le lot gros-œuvre

La SEMPA a donné à bail le 22 juillet 2015 à Monsieur [T] [O] un logement à usage d'habitation situé 12 Chemin des Jonquets à Arles (13200) moyennant un loyer mensuel de 372,97 € outre les charges.

certifiée conforme à : URSSAF ILE DE FRANCE [T] [W] épouse [Z] Me Anne BARLATIER PRIVITELLO, vestiaire : 41 la SELAS EPILOGUE AVOCATS, vestiaire : 1733 Une copie revêtue de la formule executoire :

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 1 janvier 2025 au centre de rétention n° [14] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (copie

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

DE L’EUROPE SIREN 854040862 ayant son siège 86 Rue Jean Jaurès, 07600 VALS LES BAINS représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE DÉFENDERESSE: S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/01192 N° Portalis DB3R-W-B7I-2IKP N° Minute : 25/161 AFFAIRE [I], [J] [K] Copies

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 ******

MMA IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE, assureur Dommages Ouvrages, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF4Y Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme

JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03004 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCKU En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept

HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Compagnie d’assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES 8 / 10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS

Par actes séparés des 8 et 9 février 2023, la société L’ECHO DES DAMIERS a dénoncé la procédure à la société MASIN ENTREPRISES INC, LABINI INVESTMENTS LIMITED et au Trésor Public SIE [Localité 26].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me David LINGLART Me Bérangère MONTAGNE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7Y

Si le demandeur soutient qu’il présente une hyper sensibilité du côté droit du corps lors de contacts, ce qui l’oblige à dormir séparé de son épouse, cette situation n’a pas été objectivée par l’expert

[W] [G] Me GROSSES le - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL