CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa39
4 juillet 2024
scolaires de son intention d’accueillir les enfants, à défaut de quoi il sera présumé y avoir renoncé, Dit que les vacances scolaires seront décomptées à compter de la sortie des classes jusqu’au samedi
AF - Divorces
68e565260e2901d10fa41ba7
2 octobre 2025
suivantes : Pendant une période de six mois à compter de la présente décision : Pendant les périodes scolaires ainsi que les vacances scolaires, sauf départ de Mme [B] [F] en vacances avec l’enfant : le samedi
Ch1.2 JAF
68e582340e2901d10fa5b6f1
7 octobre 2025
des classes au dimanche soir 18 heures ; - Pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, le passage de bras se faisant le samedi
2ème Chambre
68e7a4ed033cf481c39a2f28
père, Monsieur [Z] [U], exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant mineur [W] de la manière suivante : A compter de la présente décision et jusqu'au 7 novembre 2025 : - les samedis
Juge Libertés Détention
68e7a503033cf481c39a365a
8 octobre 2025
devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi
68e7a519033cf481c39a3d48
68e7a528033cf481c39a4214
Chambre 03 cab 02
68e88b513ea43407b9fbaaaf
total de jours de vacances par deux ou quatre selon les cas, DIT que durant les périodes de vacances scolaires, les droits de visite et d’hébergement s’exerceront : lorsque les vacances débuteront le samedi
Chambre des référés
68deab236af9fd1f809131a0
échelle sur le fonds de Monsieur et Madame [Z] cadastré section AR n°[Cadastre 1] sis 15 jours après la signification de l’ordonnance à intervenir et ce durant 3 semaines, de 7h00 à 16h00 du lundi au samedi
68deea6b6af9fd1f80971ef3
68deea6c6af9fd1f80971f02
68e43068681ed727f2a643e5
5 octobre 2025
68e4306a681ed727f2a64469
696572d3cdc6046d4712b8e5
12 janvier 2026
6965731ccdc6046d4712be93
11 janvier 2026
69657358cdc6046d4712c34a
Chambre 2 cabinet 2
696573fccdc6046d4712d037
8 janvier 2026
Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
696580dacdc6046d4713e193
695d8ae675782d5f06031536
6 janvier 2026
69602c80cdc6046d47ad779f
Page 29 sur 171
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.