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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa39

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

scolaires de son intention d’accueillir les enfants, à défaut de quoi il sera présumé y avoir renoncé, Dit que les vacances scolaires seront décomptées à compter de la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68e565260e2901d10fa41ba7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivantes : Pendant une période de six mois à compter de la présente décision : Pendant les périodes scolaires ainsi que les vacances scolaires, sauf départ de Mme [B] [F] en vacances avec l’enfant : le samedi

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e582340e2901d10fa5b6f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des classes au dimanche soir 18 heures ; - Pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, le passage de bras se faisant le samedi

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e7a4ed033cf481c39a2f28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

père, Monsieur [Z] [U], exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant mineur [W] de la manière suivante : A compter de la présente décision et jusqu'au 7 novembre 2025 : - les samedis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a503033cf481c39a365a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a519033cf481c39a3d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a528033cf481c39a4214

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b513ea43407b9fbaaaf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

total de jours de vacances par deux ou quatre selon les cas,   DIT que durant les périodes de vacances scolaires, les droits de visite et d’hébergement s’exerceront : lorsque les vacances débuteront le samedi

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab236af9fd1f809131a0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

échelle sur le fonds de Monsieur et Madame [Z] cadastré section AR n°[Cadastre 1] sis 15 jours après la signification de l’ordonnance à intervenir et ce durant 3 semaines, de 7h00 à 16h00 du lundi au samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68deea6b6af9fd1f80971ef3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68deea6c6af9fd1f80971f02

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43068681ed727f2a643e5

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306a681ed727f2a64469

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

696572d3cdc6046d4712b8e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6965731ccdc6046d4712be93

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69657358cdc6046d4712c34a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

696573fccdc6046d4712d037

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

696580dacdc6046d4713e193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695d8ae675782d5f06031536

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c80cdc6046d47ad779f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle

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