2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [I] né le 03 Mars 1976 à [Localité 9] (SUISSE), de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Serge

social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1997 à SERBIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/01/2024 à : Maitre Serge CONTI Maitre Chloé HUSSON-FORTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ

CDC HABITAT C/ [I] [C] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 243 Copie : M.

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Charles-pierre BRUN, avocat au barreau de NICE, Me Frédéric DE LA SELLE, avocat au barreau de PARIS FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, représenté par son

Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : VESPA Serge

Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : VESPA Serge

Octobre 2025 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [N] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DANIAULT, Me COHEN et Me SERRA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H77

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge REP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste PREZIOSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

[C] née le 20 Août 1965 à [Localité 4] (TOGO), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

MONTPELLIER Madame [F] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nathalie GUION DE MERITENS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

02/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE

SCI CANTELOUP et la société SGE PARTICIPATION en date du 27 juin 2017 la cession de l’immeuble à usage commercial avec atelier de boulangerie-pâtisserie, bureau à l’étage, attenant à une remise avec serre

copropriété CHANTEPERDRIX poursuit à l’encontre de Monsieur [D] [X] et Madame [L] [P], suivant commandements de payer en date du 2 avril 2025 signifiés par Me [N], Commissaire de Justice associé à Serres

PYRENEES GASCOGNE, SIRET 776 983546 00032, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES (HP) sous le numéro 776 983 546, et dont la Direction Générale est Chemin de Devèzes, BP 01, 64121 SERRES

W-B7G-Q2VW Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Adrien SERRE

[B] a indiqué “avoir un mal être et le coeur serré”, avoir des idées noires et avoir demandé “à être évacué ne se sentant pas bien”.

’accident puisqu’il n’a pas su maitriser son véhicule en venant heurter la voiture de Monsieur [D], sachant que tout conducteur doit adopter une conduite adaptée au trafic et que Monsieur [B] devait serré

La société ETABLISSEMENTS HORTICOLES TRUFFAUT produit des clichés photographiques en noir et blanc, montrant l’intérieur d’une serre, organisée en rayons.