fait assigner Monsieur [V] [Q] devant le tribunal judiciaire de Tulle pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, sa condamnation au paiement : De la somme de 46 458.86 euros au titre du solde

des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meuble au choix de la juridiction, -Condamner la société [G] au paiement de la somme provisionnelle de 17.988,78 euros au titre du solde

Banque Populaire de toutes ses demandes relatives aux Dailly et déduire du montant du compte courant débiteur de la société la somme de 27.400 euros, DEBOUTER la Banque Populaire pour le surplus du solde

du solde du lot CLIMATISATION.

général définitif » du lot n° 4 (bardage), mentionnant un solde de 7 664,02 euros.

SOCIETE GENERALE a, par lettre du 07 avril 2023, avisé Mme [Z] [M] de sa décision de clôturer le compte à vue n°00050100826 dans un délai de 60 jours à défaut de régularisation du solde débiteur de 908,68

Le livret A CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE présentait un solde créditeur de 0,06 €, montant insaisissable. Le compte CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE présentait un solde nul.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative au solde débiteur du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] Il résulte de l'historique de compte que celui-ci a été clôturé alors qu'il présentait un solde débiteur

de charges 2020 d'un montant de 2.583,72 euros TTC, - n° 202107818 au titre du solde de charges 2018 d'un montant de 5.011,20 euros TTC.

[F] [L] un solde de 19.034,25 euros après déduction des provisions : Frais divers : 240,48 euros Préjudice d’affection : 25.000 euros . préjudices de Mme [N] [L] un solde de 19.034,25 euros après déduction

Elle a été démarchée par la société SOLIS FRANCE pour l’installation de panneaux photovoltaïques à son domicile moyennant la somme de 23000 euros.

A l’inverse, la société ING BANK N.V. communique le relevé de compte bancaire, permettant de vérifier les soldes du compte courant (pièces n° 5 et 6 de la société ING BANK N.V.) ; il en ressort que, le

Elle soutient en substance que l'association ADE - Assistance Développement Expertise reste redevable du solde débiteur du compte courant ouvert dans ses livres.

A défaut de règlement des dernières échéances, la CARSAT a adressé à Mme [W] [O] une mise en demeure de payer la somme de 388,16 euros correspondant au solde de sa quote-part successorale.

00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AU PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société BNP PARIBAS a assigné Monsieur [P] [Z] pour le voir condamner à lui payer : La somme de 2159,37 Euros au titre du solde

La SA Erilia a constaté des infiltrations en sous-sol des bâtiments ainsi qu’une stagnation d’eau au niveau de la sortie de secours du bâtiment D.

Au cours des travaux réalisés par des salariés de la Sa [...], une phase de la ligne enterrée est entrée en contact avec de l’eau présente au sol, ce qui a provoqué une élévation de potentiel de terre.

déclarant être Monsieur [Q] [N], indiquant habiter dans la chambre avec le résident en titre, le résident Monsieur [K] [F] étant absent au moment du passage ; qu'un matelas était posé directement au sol

Le 18 janvier 2024, les locataires sortants se sont vus signifier une sommation de payer la somme de 6 148,56 € incluant le solde précédent ainsi que le montant des loyers et des charges impayés arrêté

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 mars 2023, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt et l’a mis en demeure de payer la somme de 72.393,32 € au titre du solde débiteur