C'est ainsi que la compagnie d'assurance MAAF a été assignée afin qu'elle garantisse les conséquences du dommage immatériel causé par la société.

de la société BBC et la société MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SAS J PARIS.

[N] [C], Société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, Société MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei

[K] [E] et la société MAAF ASSURANCES avancent que les conditions d'engagement de la responsabilité décennale de M.

MAAF ASSURANCES, pour les travaux d’électricité ;La SAS LA PIERRE CHINONAISE ET FRANCILIENNE, assurée auprès de la S.A.

Assurances qui ne saurait être inférieur à 6%, - dire que l’expertise médicale sollicitée est utile à la solution du litige afin de pouvoir déterminer le montant du capital qui lui est dû par la MAAF

ASSURANCES, En conséquence, JUGER que MAAF ASSURANCES est fondée à opposer une non assurance pour activité non déclarée, REJETER l'ensemble des demandes formées par Madame [K] [O] à l'encontre de MAAF

1 et 2, A titre principal, Condamner ins solidum Monsieur [A] [O] et Maaf Assurances au paiement de la somme de 2 660,25 € en réparation du dommage 3, A titre subsidiaire, Condamner Monsieur [A] [O]

En 2012, la société Les Deux J était assurée auprès de la société MAAF assurances selon une police de type multirisque professionnelle (ci-après MAAF).

Ils y seront tenus in solidum, les sociétés Opera et Boschetti ayant concouru à la réalisation du dommage, étant précisé que la responsabilité de la société Maaf Assurances est limitée au plafond prévu

de validité du contrat d'assurance.

MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. PGS BOIS METAL, S.A.S. ENTORIA venant aux droits de la S.A.S AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, S.A.

[T] [A], assuré auprès de la SA Maaf Assurances, est intervenue au titre du lot Gros oeuvre et Sols durs.

Il en résulte que la SA MAAF ASSURANCES SA ne doit pas sa garantie à son assuré, en application de la police.

MAAF ASSURANCES et la S.C.I. NILAES ont fait assigner la S.A.S. SPARTIATE GYM et la S.A.

S’agissant des frais de maîtrise d’oeuvre et d’assurance dommage, la MAIF soutient qu’il s’agit de frais accessoires qui ne peuvent être indemnisés que sur présentation de factures ; qu’elle s’est toujours

Sur l’appel en garantie de la SCI MARINE à l’encontre de la société MAAF ASSURANCES Se fondant sur les conditions de la police d’assurance, la SCI MARINE sollicite que la société MAAF ASSURANCES soit

MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ENERGIMOTIQUE [Adresse 20] [Localité 13] Sur les conclusions : [Adresse 21] représentée par Maître Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN de l’AARPI CABINET

- Débouter la société DUOMETAL et la MAAF ASSURANCES de leurs demandes dirigées contre la SMABTP, assureur de la société DEF. - Condamner in solidum la société DUOMETAL et son assureur la MAAF ASSURANCES

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le no. 542 073 580, pris en sa qualité d’assureur de M.