Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la voirie routière, le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins

Il est en de même des deux autres pièces citées qui présentent également la signature de l’intéressé et de l’interpètre.

Aussi, ce moyen sera rejeté.

L’interprète de sa retenue n’a pas tenu compte de ses propos. *** Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction sera ordonnée.

Le représentant de la Préfecture : Sur le premier moyen soulevé, le contrôle d'identité peut s'effectuer dans le cas où l'on soupçonne qu'un délit peut-être commis, c'est ce qu'il s'est passé dans ce cas

[E] [J] au moyen de pièces d’occasion sans l’en informer.

code civil et R116-2 du Code de voirie routière.

Le conseil de [S] [E] ne soulève aucun moyen pour contester la prolongation sollicitée. Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction sera ordonnée.

Le moyen est rejeté.

Il a déjà été reconnu, le routing a été annulé faute de laisser passer, il a déjé été assigné à résidence qu'il n'a pas respecté, il joue sur son identité, on a la confirmation qu'il est bien algérien,

les conclusions déposées sont des conclusions au fond versées au dossier ; Le représentant de la Préfecture : il constitue une menace à l'ordre public, on a obtenu un laisser passer consulaire, un routinge

Dans ces conditions, le moyen sera rejeté.

routière impliquant un véhicule conduit par Monsieur [V] [E] et assuré auprès de la compagnie DIRECT ASSURANCE (AVANSSUR).

Le moyen sera donc rejeté.

Le moyen est rejeté.

PREMIÈRE PARTIE: SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : cf recours - soutient les moyens de son recours à l’exception du moyen sur

Ce moyen est rejeté.

Les deux instances sont donc jointes et il sera statué par une seule décision.

[A] [O], a mis une deuxième fois en demeure M. 

Or, la préfecture devait fournir 3 photographies et un routing, ce qu'elle n'a pas fait.