[U] [K] était associé unique et président de cette société depuis sa création en avril 2018.

[Adresse 4], société civile immobilière au capital de 1 011 936,00 €, dont le siège social est à Paris 15ème (75015), [Adresse 5], identifiée au SIREN sous le n° 403 189 855 et immatriculée au Registre

DÉFENDERESSES La société CNP ASSURANCES, société anonyme au capital de 686.618.477 euros, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Dans le cadre des opérations préalables à la réparation, la société VERNIOLLE AUTOMOBILE a procédé au démontage du véhicule.

En parallèle, la SAS BURGER PIX a refusé de régler les loyers et charges du premier trimestre 2018, le bailleur lui faisait alors délivrer un commandement de payer le 3 mai 2018.

La société EDF a, en outre, informé la société Phone Régie que le marché avait été attribué à la société Pénélope l’Agence.

PIERRE, société civile au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CANNES sous le n° B 511 939 902, prise en la personne de son représentant légal en exercice

La société JL Construction n’avait pas réalisé la totalité de l’ouvrage.

alinéa de l'article 1343 5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 mai 2021, la SCI [Adresse 7] a mis en demeure la société [C] [E] de régler la somme de 1 159,20 €, correspondant à une partie du loyer pour

Sont intervenues au titre de ces travaux : la société MYCSYL en qualité de maître d’œuvre ; la SOCIETE NATIONALE D’ETANCHEITE BITUME & SYNTHETIQUE (ci-après désignée « la société SNEB ETANCHEITE ») au

Maître Maître [K] [Z] en qualité de représentant général des actifs de la société MONTEC GmbH, société de droit allemand demeurant [Adresse 2] - ALLEMAGNE représenté par Maître Damien GRAYO de la SELARL

[Q] a, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, fait réaliser une expertise privée contradictoire confiée à la société Alliance Experts qui a établi un rapport le 5 août 2024.

Il résulte de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable issue de la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016, qu'en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation

OKANS INFORMATIQUE, moyennant versement de 36 loyers mensuels d'un montant de 160.00 euros réglables d'avance le premier de chaque trimestre.

La société défenderesse fait également valoir que les mentions relatives à la législation applicable et à la juridiction compétente figurent bien dans les conditions générales de vente annexées au bon

La société Allianz Vie conteste, en premier lieu, la survenance d’un accident, dès lors qu’il ressort des pièces médicales produites aux débats par M.

[Y] Automobiles une somme de 1.000€ TTC à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - Condamner in solidum les époux [C] et la société Top Reprog à régler à la société [Y] Automobiles une

DÉFENDERESSE La société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, société de droit maltais, immatriculée au registre des sociétés de Malte sous le numéro C 49376, dont le siège social est situé [Adresse 4] (Malte)

Il invoque que la société GENERALI ne saurait soutenir que le règlement général dont elle se prévaut, pour justifier l’exclusion de garantie s’agissant des dépressions nerveuses ne serait pas valable,