En effet, elle a été percutée par un véhicule bleu ayant pris la fuite. Un procès-verbal de plainte a été déposé le lendemain de l’accident.

ont été grièvement blessées.

GAN ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

MAAF ASSURANCES N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL

MOTIVATION DE LA DECISION Sur l’intervention volontaire Il y a lieu de relever que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, régulièrement assigné, n’intervient pas volontairement

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01607 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PESH du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000805 N° de minute affaire : [U] [O] c/ Etablissement

Il reproche alors à la SE Décathlon la conception rigide de la boucle du casque, son positionnement au niveau du cou – partie molle du corps – et au niveau de sa carotide, et partant le défaut de sécurité

CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie CHAS Me Benoît VERIGNON

La SA L'EQUITE, intervenant volontaire à l'instance, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande de recevoir son intervention volontaire

La SARL AERIAL est intervenue volontairement à la présente procédure.

Il m’a répondu “Je suis pas ton collègue” et il m’ amis un coup dans l’épaule assez fort pour me faire un bleu. Je lui ai dit “Ferme ta gueule” et je suis sorti du vestiaire.

Ainsi, si le certificat médical établit l’existence de blessures vraisemblablement liées à la survenue de violences, il ne permet pas de prouver que ces blessures seraient effectivement imputables au fils

La plainte déposée contre X du chef de blessures involontaires aggravées le 22 octobre 2019 a été classée sans suite faute d’identification du conducteur du deux-roues.

MOTIFS Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Aux termes de leurs conclusions, la société AXA et la société RAPT DEVELOPPEMENT, intervenante volontaire, sollicitent de voir accueillir la société RATP DEVELOPPEMENT en son intervention volontaire, et

Sur la demande d’intervention volontaire En application des articles 325 et 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire n’est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties

[I] [Q], soutenant avoir été blessé lors d’un freinage alors qu’il était passager d’un tramway exploité par la Régie des Transports Métropolitains (RTM) le 3 février 2025 à [Localité 2], a fait assigner

les motifs qui y sont énoncés et les pièces jointes, aux fins d’expertise et de provision de 10 000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant pour lui de l’infraction de violences volontaires

les motifs qui y sont énoncés et les pièces jointes, aux fins d’expertise et de provision de 8 000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant pour lui de l’infraction de violences volontaires

en direction de l’aéroport avant de remonter au niveau de l’hôtel [23] et de devoir enjamber des corps.