CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6a15e71dcdc6046d47058ba7
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/12823 N° Portalis 352J-W-B7H-C256F N° MINUTE : Contradictoire Assignation
8ème chambre
69ea7654cdc6046d474cab7b
8 avril 2026
1] au [Adresse 1] [Localité 2].
CH1 Contentieux Général
68eec4ef22996ce54484dc3d
14 octobre 2025
Il s’évince de ce qui précède que la société AXA FRANCE VIE rapporte la preuve de la connaissance et de l’acceptation à la date d’adhésion du 09 mai 2011 des conditions générales intitulées “notice” alors
- 10 000€
6a0e2a36cdc6046d475cde26
19 mai 2026
07/2022 au 31/10/2025 outre les frais de recouvrement prévus par le contrat de syndic approuvé par l’assemblée générale, - 2500 € à titre de dommages et intérêts, - 1500 € au titre de l’article 700 du
4ème chambre 2ème section
69d7f478cdc6046d47aeb92e
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Cédric SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff8d4cdc6046d475fd620
13 avril 2026
Il résulte de l’article 1 1, 1° de l’arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des
Pôle Civil section 1
69d81b30cdc6046d47b1af92
Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [G] [F] né le 27 Juin 1952 à [Localité 1], demeurant
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
Par actes en date des 20, 24, 26 et 30 décembre 2019 ainsi que les 8 et 22 janvier 2020, la SCI DU [Adresse 1] a assigné en responsabilité contractuelle l’EURL Assistance Diagnostic [X], la SA GENERALI
POLE SOCIAL
6a10a71bcdc6046d479b617c
22 mai 2026
Les conditions prévues aux 1° et 2° ne sont pas applicables aux associations ni aux fondations mentionnées aux a et b du 1 des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, ni aux établissements
Chambre 1- section A
69d990cacdc6046d47d379ae
aux articles L111-1 et 2 du code de la consommation devaient être communiquées - les travaux sont insuffisamment décrits dans la facture, la prestation proposée étant en termes généraux - cette facture
3ème Chbre Cab A3
69d7fe8ecdc6046d47af6e2c
Le Président du Conseil Syndical a entendu exercer la possibilité prévue à l'article 8 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pour convoquer l'ensemble des copropriétaires de la résidence à une assemblée générale
JUGE CTX PROTECTION
6a15f51fcdc6046d47068a69
[G] [O] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution
4ème Chambre civile
6a15f6f9cdc6046d4706abc6
21 mai 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.A.R.L.
1ère Chambre
6a0ccc00cdc6046d473c1ea2
18 mai 2026
Fin 2022, pour qu’il soit notamment statué sur l’éventuelle prorogation de durée de la société, une assemblée générale était prévue le 8 janvier 2023.
MONTREUIL CONT<10000€
69d81287cdc6046d47b0fa37
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOR N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [C] [L] C/ S.C.I.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05f6cdc6046d475a2428
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Q5H N° MINUTE : Assignation du : 18
Annexe Rue de Crosne
69d96146cdc6046d47cfe4c1
[I] [X] 22 rue du Général Foy Logt n°80 - 4ème étage - Imm.
REFERES 1ère Section
6a21c1f2cdc6046d472c1494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026
69d7f698cdc6046d47aedbe4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [Localité 2] #L0194 Me Brigitte BEAUMONT #A0372délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
4ème Chambre
69d56fb0cdc6046d477258d3
7 avril 2026
DEMANDEURS : Monsieur [W], [C], [V] [P], né le 18 Janvier 1947 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, Avocat honoraire, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [A] [O], [K] [P], né le 13 Septembre 1948
Page 3 sur 1235