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24 696 résultats pour « 1) preuve en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/12823 N° Portalis 352J-W-B7H-C256F N° MINUTE : Contradictoire Assignation

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7654cdc6046d474cab7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1] au [Adresse 1] [Localité 2].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc3d

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il s’évince de ce qui précède que la société AXA FRANCE VIE rapporte la preuve de la connaissance et de l’acceptation à la date d’adhésion du 09 mai 2011 des conditions générales intitulées “notice” alors

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a36cdc6046d475cde26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

07/2022 au 31/10/2025 outre les frais de recouvrement prévus par le contrat de syndic approuvé par l’assemblée générale, - 2500 € à titre de dommages et intérêts, - 1500 € au titre de l’article 700 du

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Cédric SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte de l’article 1 1, 1° de l’arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b30cdc6046d47b1af92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [G] [F] né le 27 Juin 1952 à [Localité 1], demeurant

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par actes en date des 20, 24, 26 et 30 décembre 2019 ainsi que les 8 et 22 janvier 2020, la SCI DU [Adresse 1] a assigné en responsabilité contractuelle l’EURL Assistance Diagnostic [X], la SA GENERALI

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les conditions prévues aux 1° et 2° ne sont pas applicables aux associations ni aux fondations mentionnées aux a et b du 1 des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, ni aux établissements

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

aux articles L111-1 et 2 du code de la consommation devaient être communiquées - les travaux sont insuffisamment décrits dans la facture, la prestation proposée étant en termes généraux - cette facture

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe8ecdc6046d47af6e2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Président du Conseil Syndical a entendu exercer la possibilité prévue à l'article 8 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pour convoquer l'ensemble des copropriétaires de la résidence à une assemblée générale

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f51fcdc6046d47068a69

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [O] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

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TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.A.R.L.

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TJ

1ère Chambre

6a0ccc00cdc6046d473c1ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Fin 2022, pour qu’il soit notamment statué sur l’éventuelle prorogation de durée de la société, une assemblée générale était prévue le 8 janvier 2023.

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TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81287cdc6046d47b0fa37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOR N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [C] [L] C/ S.C.I.

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Q5H N° MINUTE : Assignation du : 18

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96146cdc6046d47cfe4c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [X] 22 rue du Général Foy Logt n°80 - 4ème étage - Imm.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f698cdc6046d47aedbe4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [Localité 2] #L0194 Me Brigitte BEAUMONT #A0372délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

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TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEURS : Monsieur [W], [C], [V] [P], né le 18 Janvier 1947 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, Avocat honoraire, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [A] [O], [K] [P], né le 13 Septembre 1948

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