TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/12915 N° Portalis 352J-W-B7E-CTN6N N° MINUTE : 9 Assignation du : 15 Décembre 2020 contradictoire

juin 2023 en application des dispositions de l’article 19 dudit accord ; - dire que l’homologation rend l’accord signé le 15 juin 2023 parfait entre les parties - dire que chaque partie conservera à

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le taux médical qui a été abaissé à 15%.

mis en demeure Monsieur [T] [Z] de rembourser l’intégralité des sommes dues au titre du crédit litigieux par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par commissaire de justice en date du 15

janvier 2019 au 15 novembre 2022.

L’affaire a été fixée à l’audience du 15 septembre 2025 date à laquelle elle a été retenue.

FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 31 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 15

BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur formulé par courriel de son conseil en date du 15

Une demande de réévaluation du taux d’IPP était instruite et aboutissait à une décision de confirmation du taux de 15% notifiée à l’intéressé le 22 février 2023.

Le 15 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [L].

contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par requête expédiée le 3 juillet 2023, [A] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’une opposition à la contrainte du 15

Par décision en date du 15 octobre 2024, un taux d’IPP de 15% a été attribué à M.

Par acte de commissaire de Justice en date du 08 et 15 décembre 2025, Mme [B] [G] épouse [K] a ensuite fait assigner M.

du mois, à compter du 15 février 2024.

par assignation en date du 31 Juillet 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail reçu le 15

Dit que les dettes de Monsieur [H] [F] sont exclusivement professionnelles et tant antérieures que postérieures au 15 mai 2022.

Plusieurs assemblées générales se sont par la suite tenues notamment les 15 décembre 2020 (RG21/02665), 15 décembre 2021 (RG22/03640), 20 septembre 2022 (RG22/12489), 14 décembre 2022 (RG23/02078) et 18

assignation constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie, Attendu que Me Alexendra DECLERCQ de la SELARL Cabinet AEQUO a été autorisée à assigner pour l’audience du 15

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7O AS M N° : 3 Assignation du : 13 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15

incidents de paiement, le prêteur  a adressé  à Monsieur [D] [N],  une mise en demeure de payer, par lettre recommandée   en date du  22 avril 2024, relativement à un arriéré de 489,04€, à régler sous 15