SMABTP dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Maître Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS - Vestairie : P558 ******* Débats tenus à l’audience du : 19

février 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 19 mai 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai

Or en l'espèce, la mise en demeure est intervenue le 19 décembre 2025.

DU 19 KLEBER à lui verser à titre d’indemnisation provisionnelle une somme de 10.000 euros pour le préjudice généré par l’attitude de la S.C.I.

Portalis DB22-W-B7K-T7HZ N° de Minute : 26/888 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 19

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 19 Septembre 2023 par Monsieur [L] [D] ; Par conclusions notifiées par Maître [C] [U] et

Par acte en date du 19 juillet 2020, Monsieur [K] [A] s'est porté caution solidaire de Madame [Y] [Z] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion.

[E] [O] né le 12 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Soudanaise prise le 19 mai 2026 par M. LE PREFET DE L’AVEYRON notifiée le 19 mai 2026 à 9 heures 27 ; Vu la requête de M.

Mars 2026 JUGEMENT A l’audience publique du 19 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19

ALDETA + 1 exp Me Myriam LAZREUG + 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Mai 2026 DÉCISION

Par ordonnance en date du 2 décembre 2025, le juge de la mise en état a fixé la clôture de l’affaire au 19 février 2026 et appelé l’affaire à l’audience de plaidoirie du 19 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5T NAC : 5AA N° de Minute : 61/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA

En conséquence, le tribunal dit que la Société [1] a commis une faute inexcusable qui lui est imputable et qui est la cause de l'accident du travail du 19 février 2020 de Monsieur [Z] [S].

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09665 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBENR EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 19 mai 2023, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle vient la société

Le dossier a été évoqué à l’audience du 19 mars 2026, au cours de laquelle M.[L] [U] et Mme [W] [F] ont maintenu leurs demandes et se sont opposés à la mise hors de cause de a SARL Adj Gestion.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

soit en mai 2024, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard, commençant à courir quinze jours après la signification de l’ordonnance à intervenir, Le dossier a été évoqué à l’audience du 19