[R] [X] à lui verser : * la somme de 21.419,97 euros au titre des charges et travaux arrêtés à la date du 17 mai 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars 2023, * la

162 DEFENDEUR Monsieur [Q] [L], demeurant 6 A rue de la Fontaine - 88620 RAON AUX BOIS non comparant Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 31

Par courrier recommandé avec avis de réception de son Conseil en date du 31 janvier 2024, la S.C.I.

Le 31 octobre 2024, la société BT Auto Occasion a émis une facture au nom de Mme [C] [U] épouse [K] à hauteur de 14.598,76 euros.

par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2023, Madame [O] [Q] a transmis une demande de retraite, indiquant une date de fin d’activité au 31

et le Président du Conseil départemental des Yvelines a attribué la CMI mention invalidité du 1er aout 2025 au 31 juillet 2028 et a rejeté la demande de CMI mention stationnement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KQ N° : /FF Assignation du : 31 Mai 2023 N° Init : 22/54819 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

La consolidation est intervenue le 31 mai 2022 sur décision du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône.

chez SAS [1], [Adresse 3] représenté par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître NOURI avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Par requête en date 31

Par décision du 31 mars 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la réintégration du patient en hospitalisation complète.

Par décision du 31 mai 2022, la CPAM de Vaucluse a notifié à Madame [N] [X] un rejet de sa demande de pension d’invalidité.

société HOIST Finance AB venant aux droits de la société ONEY BANK a assigné Madame [K] [A] pour la voir condamner à lui payer la somme de 4183,20 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 31

décembre 2026 ;49,83€ au titre des appels n°2, 3 et 4 de cotisations au fonds travaux ALUR à échoir pour l’exercice allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 20261 000 euros au titre de l’article 700

alinéa 3 du décret du 31 juillet 1992).

[O] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre par requête du 31 mai 2023.

risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31

Radiographie retrouvant fragment en regard de l’IPP du 4e rayon » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 31 octobre 2020 inclus.

POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03385 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZQE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le 31