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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
663a762272c3aeb1821486a9
3 avril 2024
préalable à leur union reçu par Maître [E] [X], Notaire à [Localité 24] le 18 juin 2008.
2ème chambre 2ème section
68e0154a74e929a9d8fa39c2
2 octobre 2025
et 5 200 euros.
9ème chambre 3ème section
662a9ff8c8a1343b8cd6272a
25 avril 2024
Concernant la demande de sursis à statuer, l’incident a été mis en délibéré au 25 avril 2024. SUR CE: I.
Service 2 pro
67b6592571e889c21f64bbc9
8 janvier 2025
-212 du 8 mars 2001.
8ème chambre 2ème section
669aaebc30bd4f0c3f6b31c1
18 juillet 2024
juin 2018, modifié le budget prévisionnel du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, approuvé le budget prévisionnel du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, 22 septembre 2020 (pièce n° 25 du syndicat des copropriétaires
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e6d33109fd079ab83a
2 juillet 2025
Par jugement du 25 juin 2018, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Lyon a jugé la mise en demeure litigieuse fondée en son principe et pour son entier montant et débouté monsieur [L] [F]
Adjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
Par avenant du 8 juin 2008, la durée du prêt a été réduite de trois mois.
1ère ch. - Sect. 1
686c1e56dd7001754d61ed47
7 juillet 2025
- N° RG 24/05701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 597 N° RG 24/05701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7J Le CCC : dossier CCC en LRAR:
Service des référés
678172df6d34da2cbdcda125
10 janvier 2025
Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, « En cas de manquement aux obligations de publicité
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b267f
17 juillet 2024
soit 3 382.73€ / mois, soit sur l’année 2009, la somme de 40. 592, 79 €.
JEX cab 6
69cec4f1cdc6046d47e6d0f3
1 avril 2026
La banque verse aux débats un procès-verbal de saisie-attribution au titre du prêt litigieux, en date du 4 juin 2018, qui a de nouveau interrompu la prescription de la créance, tant au titre des échéances
Chambre 2
69d027dccdc6046d47075732
3 avril 2026
lors de l’audience FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Monsieur [Z] [S] est propriétaire d’un bateau de type Vedette WHITE SHARK acquis au cours de l’année 2007.
JEX
68f7df0577f30025a66a0566
publiée auprès des services de la publicité foncière de Meurthe-et-Moselle en date du 3 juin 2009, volume 2009 P n°2390.
1ère Chambre civile
6a0cc24ecdc6046d473b5c06
19 mai 2026
, n° 06-13.521 : JurisData n° 2007-038939 ; Administrer août-sept. 2007, p. 54 , obs.
PCP JTJ proxi fond
67eed2aeb848dd6814c5e511
2 avril 2025
EXPEDIA FRANCE RCS PARIS : 434 594 362, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dimitri CHAKARIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0101 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST
Chambre des référés
69864367cdc6046d47456b8f
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKDP
1ère Chambre
68e88b513ea43407b9fbaa96
7 octobre 2025
A cette date le délibéré a été prorogé au 26/11/24, 25/02/25, 25/03/25, 29/04/25, 24/06/25, 15/07/25 puis au 07 Octobre 2025.
0P3 P.Prox.Référés
67be1afe10bc47488bc875e1
11 janvier 2024
En l'espèce, le bail conclu le 25 septembre 2019 contient une clause résolutoire stipulant un délai de deux mois et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 02 juin 2023 pour la somme
2ème Chambre
68dee0946af9fd1f80968fed
Suivant actes de commissaire de justice en date du 25 mai et 02 juin 2023, [U] [X] a assigné la compagnie d'assurance AXA France IARD et la CPAM en référé aux fins de voir ordonnée une expertise, d'obtenir
5ème chambre 1ère section
6711558daa7e95fd3fcf7dd7
1 octobre 2024
Elle explique par ailleurs que contrairement à ce que soutient Madame CERASA ce n’est pas la convention de Rome qui s’applique en l’espèce mais le règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 (règlement Rome
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