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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596e29
29 janvier 2024
] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN
Service des référés
670578091296b51ba2b272cf
3 octobre 2024
SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société ACORUS [Adresse 20] [Localité 14] représentée par Maître Delphine ABERLEN
6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
’assureur des Sociétés UNI MARB RES (Police n°014620X124 7000/001) et HAICHOUR-ATT Société d’assurance mutuelles Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764 représentée par Maître Delphine ABERLEN
6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
Monsieur [A] [E] [Adresse 9] [Localité 22] non représenté Madame [J] [T] [Adresse 9] [Localité 22] non représentée La S.A.S ENTREPRISE DONATO [Adresse 4] [Localité 25] représentée par Maître Delphine ABERLEN
7ème chambre 1ère section
65833fb53ea7c8c1129c078f
19 décembre 2023
Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Laurène WOLF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1603 Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN
67f56590bbf04ef7857ba221
7 avril 2025
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN
6a0f56f5cdc6046d477c0a7d
21 mai 2026
représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DEFENDEURS La société ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine ABERLEN
677ecfe9b01eea4cf01a4333
7 janvier 2025
SMA SA En qualité d’assureur DO et CNR 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
ALBINGIA [Adresse 8] [Localité 45] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 La société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de
Référés expertises
66fc3a062416523b99588868
1 octobre 2024
ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : M.
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
représentée par Maître PENVERNE substituant Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Delphine ABERLEN
Chambre 1
69deaf0fcdc6046d473f29af
10 avril 2026
Concernant le préjudice locatif, la SARL BSM Restauration estime que la demande est aberrante en ce que Mme [F] loge gratuitement son fils dans sa maison et ne peut donc nullement prétendre à une quelconque
CH ECOCOM General
68cc49599da3689504681e7d
15 septembre 2025
Il indique que la banque a commis une faute en ce que les montants virés étaient particulièrement inhabituels voire aberrants et qu’ils étaient effectués au profit de deux bénéficiaires nouveaux, inconnus
68e55b480e2901d10fa389b2
7 octobre 2025
BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 AXIMA CONCEPT exerçant sous l’enseigne ENGIE AXIMA 49/51, rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Delphine ABERLEN
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
Maître Jean-Philippe CHENARD de la SELARL CHENARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1201 Société SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Delphine ABERLEN
67115595aa7e95fd3fcf7eb3
19 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Décision du 19 Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG
7ème Chambre
69655ceacdc6046d471115f4
8 janvier 2026
assurée, Condamner les sociétés demanderesses à régler à la concluante la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 ainsi qu’aux dépens du présent incident qui seront recouverts par Maître Delphine ABERLEN
Section des Référés
66e8806aa1d534801553587e
11 juillet 2024
D’ASSURANCE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Maître Delphine ABERLEN
JCP FOND
67f6d583a9d5adc260624b57
8 avril 2025
Six des voisins d'immeuble de Monsieur [T] [O] ont attesté avoir constaté des comportements aberrants de la part de ce dernier comme des tapages continus, des dégradations sur des véhicules avec un couteau
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