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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596e29

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société ACORUS [Adresse 20] [Localité 14] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

’assureur des Sociétés UNI MARB RES (Police n°014620X124 7000/001) et HAICHOUR-ATT Société d’assurance mutuelles Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764 représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [A] [E] [Adresse 9] [Localité 22] non représenté Madame [J] [T] [Adresse 9] [Localité 22] non représentée La S.A.S ENTREPRISE DONATO [Adresse 4] [Localité 25] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb53ea7c8c1129c078f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Laurène WOLF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1603 Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f56f5cdc6046d477c0a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DEFENDEURS La société ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA SA En qualité d’assureur DO et CNR 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ALBINGIA [Adresse 8] [Localité 45] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 La société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Maître PENVERNE substituant Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf0fcdc6046d473f29af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Concernant le préjudice locatif, la SARL BSM Restauration estime que la demande est aberrante en ce que Mme [F] loge gratuitement son fils dans sa maison et ne peut donc nullement prétendre à une quelconque

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il indique que la banque a commis une faute en ce que les montants virés étaient particulièrement inhabituels voire aberrants et qu’ils étaient effectués au profit de deux bénéficiaires nouveaux, inconnus

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 AXIMA CONCEPT exerçant sous l’enseigne ENGIE AXIMA 49/51, rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b4b8daa57c7f66a3a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître Jean-Philippe CHENARD de la SELARL CHENARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1201 Société SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7eb3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Décision du 19 Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655ceacdc6046d471115f4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assurée, Condamner les sociétés demanderesses à régler à la concluante la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 ainsi qu’aux dépens du présent incident qui seront recouverts par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d534801553587e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D’ASSURANCE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d583a9d5adc260624b57

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Six des voisins d'immeuble de Monsieur [T] [O] ont attesté avoir constaté des comportements aberrants de la part de ce dernier comme des tapages continus, des dégradations sur des véhicules avec un couteau

Source officielle

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