Localité 3] Assigné le 17 mars 2026 par procès verbal de remise à étude, non comparant et non concluant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMV Code NAC : 30B AFFAIRE : COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND PARIS SEINE ET OISE (CU GPS&O) C/ [AH

Par acte authentique en date du 30 mars 2001, [R] [J] et [G] [F] ont acquis pour moitié indivise un terrain situé sur la commune de LEDIGNAN section AH n°386 sur lequel deux maisons ont été édifiées, l

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société FA-G PERENNE Chez son syndic la société FA-G PERENNE [Adresse 5] [Localité 6] représentée

par Me Loris PEYTAVIT, avocat substitué par Me Chloé ATLAN, avocate, à l’audience du 03 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

Date naissance 2] 1999 à [Localité 10], de nationalité Française demeurant à [Adresse 11] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

[Adresse 6] (TAHITI) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière à l’audience : Heikahaia ATANI Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH

Messieurs [Y], [VM], [L], [D], [U], [UB], [J], [FA], [K], [F], [V], [MW], [W], [OE], [M] et Madame [T], comparants, n’ont formulé aucune observation.

PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 octobre 2024 de la SELAS POPINEAU & ASSOCIES anciennement SCP MAREL POPINEAU - ROCCA - AH-FENNE

naissance 2] 1987 à [Localité 1], de nationalité Française demeurant à [Localité 4] [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Herenui WAN-AH

n°[Cadastre 4] pour le [Adresse 6] à [Localité 7] et section AH n° [Cadastre 3] pour le [Adresse 2] à [Localité 7], Prendre connaissance des titres de propriété, des documents contractuels et autres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Ordonnance de référé du 9 avril 2026 Monsieur [FQ] [CC] [Adresse 10] Madame [TZ] [SC] épouse [CC] [Adresse 10] Madame [YO] [PC] [Adresse 7] Monsieur [ZB] [FA] [Adresse 11] Monsieur [CB] [GN], Intervenant

Assignation du : 07 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de FA

publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé dans un ensemble immobilier : Le lot de copropriété n°28, sis [Adresse 3], cadastré section FA

UK]-[P] Madame [LJ] [ZR] Madame [SG] [JJ] Madame [KO] [FZ] Madame [LU] [FZ] Monsieur [EK] [FN] Monsieur [M] [PE] Madame [AC] [PE] Madame [R] [IK] Monsieur [BY] [ZO] Madame [B] [JH] Monsieur [I] [AH

président de ce tribunal, aux fins de : Condamner la société MEG PROMOTION, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, à cesser les travaux sur la parcelle référencée au cadastre sous la section AH

] (ALGERIE) Madame [P] [Y] épouse [E] [Adresse 33] [Localité 1] Madame [DK] [Y] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 18] Monsieur [XR] [ZA] [Y] [Adresse 19] [Localité 25] Madame [LT] [CE] [Y] épouse [FA