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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65c3d795c432ce7d11a6b71b
1 février 2024
RG 20/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVT6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [S] née le 14 Février 1963 à [Localité 7] (CHARENTE-MARITIME) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alain
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CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf24965b5d9df31e06c
4 juillet 2025
et Lasègue positif à gauche».
66884914342d338c20d4fed4
5 juillet 2024
Juillet 2024 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain
Référés civils
65bc61c64fb290a3460740dc
18 décembre 2023
ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [G] [D] né le 02 Juillet 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au
JLD
68e41ed6681ed727f2a55df6
5 octobre 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Tout ce que je veux c’est sortir d’ici et revoir mon épouse. Elle a déjà fait 3 fausses couches.
Adjudications
68dec4346af9fd1f8094e629
1 octobre 2025
CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Kimberley LEON pour avocat CONTRE Monsieur [X] [N] [C], né le [Date naissance 21] 1965 à [Localité 25], de nationalité française, Madame [S] [E] [G] [O] épouse [C]
6688490f342d338c20d4fe79
Juillet 2024 N° RG 20/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KXGH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain
REFERES
69d55d8ccdc6046d4770f855
7 avril 2026
Le jour de l'accident, à l'examen clinique, le Dr [O] précise retrouver une douleur du membre inférieur gauche allant du genou à la racine de la jambe, une douleur de la région lombaire gauche, et une
Ctx Protection Sociale
6a0f85f0cdc6046d477fd733
21 mai 2026
la main gauche ».
6633dea7c0d3e3fe99d1992e
30 avril 2024
au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par M.
6643ae43da34cf7c590ad5d3
19 avril 2024
Le certificat médical initial, établi le 28/10/2020, fait état d’un “trauma pied gauche - Douleur II, III, IV métatarsiens - radio en attente”.
Référés Cabinet 3
69d01d84cdc6046d47068bf8
3 avril 2026
2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sarah LABI, avocat
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ce8
15 octobre 2024
ENTRE : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats
678807fac21c0e53e79070e2
13 janvier 2025
utiliser sa main gauche pour conduire.
TPX POI CG FOND
69dd3f2dcdc6046d471f81cf
13 avril 2026
des malfaçons dont la remise en état nécessitait de changer la garniture de porte avant et arrière gauche ainsi que le lève vitre de porte avant gauche, avec une réparation du faisceau de porte avant
66d60969c52714c33ca5b96f
8 juillet 2024
Il est constant que Monsieur [T] a été atteint de lésions chroniques du ménisque du genou gauche du 31 mars 2013, pathologie prévue par le tableau n° 79 des maladies professionnelles.
67f567eabbf04ef7857baa05
8 avril 2025
01453 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SQAS DEMANDEUR Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par la [8] DÉFENDERESSE Société SARL [7], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Alain
Chambre 1
695d693d75782d5f0600b1b5
6 janvier 2026
Elle indique également qu’elle a vu la cycliste arriver sur sa gauche et qu’elle n’a pas pu l’éviter.
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
Le Moulan 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ Mme [U], [M] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI
Référés Cabinet 1
6a0b7075cdc6046d471e291a
18 mai 2026
PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE