Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [O] [N] [S] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie ALCINA

2025/013515 du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Maître Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE La SASU COLISEE

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

-La décision tant du directeur que celle du conseil d'administration ou de la commission de recours amiable mentionnée au premier alinéa est motivée.

Références à rappeler N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHUC N° MINUTE : 26/00217 DEMANDEUR: [H] [K] épouse [A] [N], [Y] [A] DEFENDEURS: LA BANQUE POSTALE CF CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) COFIDIS

obligation de délivrance à la suite des fermetures administratives des restaurants des Sociétés demanderesses et l’interdiction faite aux commerces d’accueillir du public en raison de la pandémie de COVID

et l’affaire a été mise en délibéré au 20 Décembre 2023, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

La cessation de la collaboration entre les parties étant présumée avoir eu lieu à la même date, les conditions sont réunies pour accueillir sa demande de report.

décision dont la teneur suit: ENTRE : LA SOCIETE BM8, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eloi BOUILLARD, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : E1858 ET : LA SOCIETE COLIDA

Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, [G] [P] Copie à Me Josée MOINEAU, Me Alina NEGREA GERRETSEN

Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chez son syndic la SAS CIS IMMOBILIER - [Adresse 2] représenté par Me Adeline COLLOMB BERGEL, de la SELARL LEX ALPINA

utilisation et à compter de la décision, sous réserve des comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, - dit que le remboursement provisoire du prêt souscrit auprès de COFIDIS

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

siège social est sis Hôtel de Ville - Place du 18 Juin 1940 - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat postulant insscrit au barreau de TOULON Rep/assistant : Me Gaëlle D’ALBENAS

2026 [N] [M], [V] [G] épouse [M] C/ Société GROUPEMENT DES MEDECINS, CDC HABITAT SOCIAL SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT, BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES, CAF DE LA COTE D'OR, Société COFIDIS

HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.