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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
668ed1772980a82f59d991ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JTJ proxi fond N° RG 24/00253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGK N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME LES ALMADIES
Source officielleService des référés
6699737407d408f8d4c2e9dc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ALLIADE HABITAT C/ S.A.S.U.
Source officielleJ.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a505c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le même jour, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [X] [T] à la requête de la SA ALLIADE HABITAT.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed41f40da7cb996dc91a66
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à : Monsieur [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi
Source officielle4 ème Chambre civile
6793ff8ddc35c03afb71128c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SA d’HLM ALLIADE HABITAT a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 5] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 15 février 2024.
Source officielleJ.E.X
6688377f342d338c20d2cc09
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ALLIADE HABITAT (R.C.S.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebda3cdc6046d47e653e9
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UDL Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :ALLIADE HABITAT
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a258cdc6046d478eeeea
3 avril 2026
3 avril 2026
La S.A ALLIADE HABITAT SA D'HLM indique s'opposer à ce que soient accordés à Monsieur [Q] des délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire.
Source officielleJ.E.X
66103f3dc9ea95b316fe078f
2 avril 2024
2 avril 2024
ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBD7 DEMANDEUR M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdbccdc6046d47e655a1
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TH2 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :ALLIADE HABITAT
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba41
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Société ALCAIX
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68ee934022996ce54481e6b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALLIADE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed42020da7cb996dc91e17
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux
Source officielleExpropriation
6887be3be11322f258e17113
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ALLIADE HABITAT Nous, Monsieur [Y], juge de l’expropriation pour le département du RHÔNE au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Madame [L], greffière, [Motifs de la décision occultés]
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40766681ed727f2a421e6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Société ALLIADE
Source officielleJ.E.X
6711532baa7e95fd3fcf5e1b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : N° RG 24/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFBI DEMANDERESSE Mme [I] [Z] née [E] née le 21 Septembre 1972 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
Source officielleJ.E.X
6635295ae4b5292aaa66216d
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 22 novembre 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré et le jugement a été signifié à [D] [V] à la requête de la SA ALLIADE HABITAT.
Source officielleJ.E.X
6690205d766d1156dbbeaeaf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 3 janvier 2020, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [I] [H] à la requête de la SA HLM ALLIADE HABITAT.
Source officielleJ.E.X
68e7a50c033cf481c39a3971
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 20 mars 2025, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [K] [M] [X] à la requête de la société ALLIADE HABITAT.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe60cdc6046d47e661ce
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RYV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :ALLIADE HABITAT
Source officiellePage 3 sur 8