avocate au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 5] Non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable signée le 9 décembre 2021, la SARL de droit allemand

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ABB - ALEXANDRE BARBOSA BORGES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

En tout état de cause et avant dire droit, de juger que seul le droit allemand est applicable à la société de droit allemand Postbank ainsi que de statuer ce que de droit s’agissant des dépens.

Par des exploits du 14 juin 2023, la créancière a fait citer la débitrice, les sociétés Financière Marjos, Well Energies, Ecrin et L'industrielle Franco-allemande devant le juge de l’exécution.

N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW4 Copie exec. aux Avocats : Me Alexandre MUSCHEL Le

Enfin, même à considérer le droit allemand applicable, la responsabilité délictuelle d’AUDI AG pourrait être engagée sur le fondement de l’article 826 du Code civil allemand, qui permet de sanctionner

d'un même processus délictuel impliquant la banque française et la banque allemande.

Alexandre STOBINSKY, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026

Les allemands m’ont rejeté. C’est pareil en Suisse. Si la France ne me rejette pas, j’aimerais bien pouvoir rester en France. Me [A] [W] entendu en ses observations ; pas d’observation.

CAROSSERIE ALEXANDRE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [U] [Q] née le 25 Avril 1963 à LA TRONCHE (38), demeurant Les Delphinelles - 2 Rue Chenal - 38580 ALLEVARD

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° minute : 25/01006 Monsieur [L] [C] Représentant : Me Marc-alexandre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° minute : 25/01007 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Marc-alexandre

Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/08820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEM N° PC : 24/135 N° de minute : 25/00012 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Bernard ALEXANDRE

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH a, par lettre recommandée du 18 octobre 2023 avec avis de réception du 26 octobre 2023, mis en demeure

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° minute : 25/01005 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marc-alexandre