Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

[G] [F] [Z] a fait assigner M. [L] [I] [Z], M. [V] [Z], Mme [E] [Q] [Z] et M.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l'article 446-1 du code

N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

ENTREPRISE LEROUX, immatriculée sous le n° 315 105 429, dont le siège social est sis Lieudit Grattes Coqs - ZA La Chapelle Saint-Antoine - 95300 ENNERY non représentées Débats tenus à l’audience du :

, d’appréhender la portée juridique de certains éléments de fait.

Subsidiairement, en cas de faute dans la réalisation de la condition suspensive, la SCI [Q] soutient que les consorts [Z] n’ont pas respecté leur devoir précontractuel d’information et ont fait preuve

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

dépérir faute d'entretien.

N° MINUTE 26/00287 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Chanele

Des circonstances de l’accident la déclaration renseigne que Mme [B] [P] se serait fait mal à la cheville droite en descendant du chariot pour partir en pause.

Ledit trouble correspond à la voie de fait, la juridiction suprême assimilant les deux notions (2ème Civ. 07/06/2007), dans ce cas, le dommage est réalisé et il importe d’y mettre un terme.

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions de la partie demanderesse, conformément aux dispositions de l'article 455 du code

DEBATS : en audience publique du 12 Mai 2025 MIS EN DELIBERE au 03 Juillet 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 03 Juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Arthur DE CLERCK Me Olivia RISPAL CHATELLE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03061 - N° Portalis

Ces instances ont fait l’objet d’une jonction.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions