CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6706c3a8f1d01e3c86eeee57
4 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me AMCHI
CIVIL TP SAINT DENIS
66abb98e9c59f43650feb5fa
16 juillet 2024
[U] se faisait appeler du nom de sa mère par son entourage amical et sur les réseaux sociaux.
JCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f6e
2 juillet 2025
Monsieur [Y] [Z], demeurant : [Adresse 6] (réf dette prêt amical - 2024766) [Adresse 1] 95400 [Adresse 23], Représenté par Maître Sylvie CELERIER, Avocat au Barreau d'Orléans.
Première Chambre
65df8cf27683235322af60db
23 janvier 2024
VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/02513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUE DEMANDERESSE : [Z] [N]-[F] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Thomas AMICO
JugeContentieuxProtection
68f7d86d77f30025a669a65b
21 octobre 2025
demeurant [Adresse 2], non comparante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le 21 Octobre 2025, Nous, Céline LOUISON, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de TARBES, assisté de Amel EL AMACHE
68ee9e0522996ce544828025
14 octobre 2025
l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 14 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE
68f7d87077f30025a669a6c3
demeurant [Adresse 3], non comparante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le 21 Octobre 2025, Nous, Céline LOUISON,Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de TARBES, assistée de Amel EL AMACHE
68f7d87177f30025a669a6d7
l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 21 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE
Surendettement
65aec10454a01215df7795dc
22 décembre 2023
auprès de la société [32], pour lequel elle indique qu'il est l'emprunteur principal, et qui représente un regroupement de crédit immobilier pour l'extension de la maison qui a été vendue ;une aide amicale
68d43fee6a4025c174c3ee2e
23 septembre 2025
l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Septembre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE
68ee9e0322996ce544827fe6
68d43fef6a4025c174c3ee41
68f7d87077f30025a669a6bc
CTX PROTECTION SOCIALE
69655f86cdc6046d471141b5
12 janvier 2026
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE [5] [Localité 2] Représentée par Maître BARRERE Mylène, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître AMCHI DIT YAKOUBAT Sarah, avocate au barreau de PARIS ; DÉFENDEUR
6723dd3cdb4703236dd983e8
11 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, Non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Sarah AMCHI
Ch3 Cab3 Surendettement
698490d8cdc6046d4705178f
3 octobre 2025
En présence d’[M] [N], auditeur de justice Greffier : Keyura LEBORGNE En présence de Juliette TURLET, greffière en formation interjuridctionnelle PARTIE DEMANDERESSE Madame [G] [C] réf : prêt amical
PCP JCP référé
6584912be41137cbf9fc83f4
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Pouya AMIRI S.A. AXA FRANCE IARD M.
4ème chambre 2ème section
668d7ff753e3bdd0778675ee
4 juillet 2024
Eu égard à cette formulation pour le moins laconique et à la qualification de « prêt amical » mentionnée dans cet acte , il y a lieu d'interpréter cette clause comme la faculté pour le débiteur de rembourser
1ère Chambre Cab3
661829634e82250580d220c7
11 avril 2024
Covid en France en octobre puis en décembre 2021 ; qu’elle est inscrite dans une auto-école à [Localité 6] pour passer son permis de conduire ; que l’ensemble de ses centres d'intérêts familiaux et amicaux
2ème Chambre
6a109cd2cdc6046d479aa225
22 mai 2026
seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO
Page 3 sur 22