MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.S.

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQF Grosse délivrée à Me TROJANI Alexandra Copies délivrées à Monsieur [W] [M] à Me NOEL Anne-Cécile

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYW CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV 131 GL DE GAULLE C/ S.C.I. [V], S.A. CPH ARCADE VYV, S.A.

représenté Madame [B] [G] épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée A l’audience publique tenue le 18 Mai 2026, Le tribunal composé de : Président : Madame Anne-Christine

ni représenté Madame [Q] [U] épouse [W] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée A l’audience publique tenue le 18 Mai 2026, Le tribunal composé de : Président : Madame Anne-Christine

Pays de Galles aux fins qu’il soit ordonné à M.

PROTECT Expédition délivrée à Me Anne MANCEL à Me Fabrice BARBARO à Me Alexandre MAGAUD à Me Benjamin DERSY à MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS (MAF) à Me Alain DE ANGELIS à S.A.R.L

Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHOL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

SARL Copies conformes délivrées le : 21 Mai 2026 Me Charles DAUTHIER Me Aliénor DEVOLDER A l’audience du 16 Avril 2026, Nous, Vincent SIZAIRE, Juge de la mise en état assisté de Pascale GALY

O] [T] [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée A l’audience publique tenue le 18 Mai 2026, Le tribunal composé de : Président : Madame Anne-Christine

les cotisations au titre de l’année 2022 sont soldées.

chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2025 N° RG 23/07413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble numéros 42 à 46 boulevard Charles de Gaulle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYV CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE C/ E.U.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBI Minute N° jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

postulant, substituée par Me Anne-Aline MENIER-GALLO, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Maître Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D’AVOCAT CORINNE LE GALL Maître Rémy CRUDO