le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS: Madame [N] [P] née le 09 Juillet 1990 à MONTIVILLIERS, demeurant 102 rue Rouget de L’isle - 76610 LE HAVRE représentée par la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT

soins en ambulatoire sauf à faire craindre une nouvelle mise en danger ; Attendu que Monsieur [T] [V] a été informé de son droit d’interjeter appel de la présente décision auprès de la Cour d’Appel de RIOM

A cette connaissance, cette patiente n’a pas fait l’objet, au cours des 10 dernières années, d’une mesure de soins pour irresponsabilité pénale.

A notre connaissance, cette patiente n’a pas fait l’objet, au cours des dix dernières années, d’une mesure de soins pour irresponsabilité pénale.

reconduction des mesures provisoires concernant les 5 enfants encore mineurs, sauf à préciser : - que les rencontres entre le père et les enfants se dérouleront sur les communes de l’intercommunalité Riom

Nouvelle hospitalisation d”une patiente suivie dans le département depuis de très longues années, pour une symptomatologie en faveur d’une schizophrénie dysthymique avec mésusage chronique de toxiques

Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X] [W] [C] épouse [L] née le 23 décembre 1975 à CLERMONT FERRAND (63) 8 route d’Ennezat 63200 RIOM

, 2017 et 2020 avec décision de régularisation pour les salaires pris en compte au titre de l’année 2020.

DEMANDERESSE S.A.R.L. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [L] [W] a déclaré : “ma mère était inquiète pour moi car je prenais de la cocaine, j’en prends depuis des années. C’est bon là c’est fini.

Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [N] [P] a déclaré :” je suis stressée là; j’ai eu une histoire avec un harcélement avec ma meilleure amie il y a quelques années; ca avait été réglé en justice

Ca fait des années que je suis sous curatelle, c’est ma mère qui aurait du être sous curatelle. L’hospitalisation n’est pas justifiée, je suis venue de mon plein gré pour me sauver la vie.

Comparant, concluant, plaidant par Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET- VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, ET - Madame [L] [I] épouse [J] née le 18 octobre 1990 à RIOM

Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [D] [M] [V] né le 07 août 1987 à RIOM

AUVERGNE VENTILATION GROSSES le - Me Coralie AMELA-PELLOQUIN , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Romain FEYDEL , la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SARL TRUNO & ASSOCIES

A interrompu de lui-même le traitement depuis plusieurs années.

A notre connaissance, Ce patient a fait l’objet, au cours des dix dernières années d’une mesure de soins pour irresponsabilité pénale depuis le 16-06-2025 Les éléments médicaux suivants font obstacle à

ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [U] [D], né le 02 Mai 1985 à RIOM