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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
66eb18dd5d6ab01ec17567e3
12 juillet 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
LES PETITS ENFANTS, [W] [WB], [Z] [IE] épouse [WB] [[[*]]] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES[[[RC]]]Me Sophie DARGACHA-SABLE[[[RC]]]la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT[[[
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea21c3411ff345be034
15 octobre 2024
ALLIANZ IARD N° RG 23/03744 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKB n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
TPX VER JCP REFERES
67f811fccf40727a0043d790
9 avril 2025
le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [M] Minute n° : /2025 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025 ; Sous la présidence de Sophie
3ème Chambre civile
66a2a8176b28f3ce99faac4f
25 juillet 2024
BIANCOTTO ARNAUBEC , la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS expédition délivrée à CPAM du Var le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [Y] [E] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Sophie
CTX PROTECTION SOCIALE
69772137cdc6046d47bd7775
6 janvier 2026
Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25."
CH GENERALISTE A
69b9b323cdc6046d47034b35
12 janvier 2026
SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée lors de l’audience par Me CARILLO Mathieu, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie
PPEP Civil
67882ea4c21c0e53e790eb75
14 janvier 2025
OPH [Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son rperésentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS
18° chambre 1ère section
66fc3d912416523b9959b95e
par l’expert, soit les années 2017, 2018, 2019 et 2021.
670ecea31c3411ff345be052
DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [V] C/ [R], [X] N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAF n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN
3ème chambre civile
6716a287b098d256e1feb439
DEFENDERESSE POLE EMPLOI AUVERGNES RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Sophie
Charges de copropriété
6657726dd8291d53ffee19b7
25 avril 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 08 Février 2024 JUGEMENT - Réputé contradictoire
Chambre des référés
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13 avril 2026
, avocat au barreau de TULLE Madame [O] [A] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] comparante, représentée par Maître Marie BRU, avocat au barreau de TULLE
PPP Référés
6696412df5112d8edd057bb2
Portalis DBX6-W-B7I-YZPE [C] [J] épouse [S], [O] [S] C/ [Y] [W] [E], [L] [E] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Sophie
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9fa
4 juillet 2024
CADRIMAGES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Sophie LALANDE la SELARL MAURIAC AVOCATS la SCP UHALDEBORDE SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA TRIBUNAL JUDICIAIRE
CABINET JAF 8
6975e8f6cdc6046d47a571e4
13 janvier 2026
BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant/postulant d’une part, Et, Madame [A] [I] [T] [C] épouse [H] née le 20 Mai 1975 à ENGHIEN LES BAINS (95880
19ème chambre civile
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
Force est de constater que Monsieur [F] n’exerçait aucune activité professionnelle au jour de l’accident et qu’il est resté inactif durant les 6 années qui ont précédées l’accident.
67f418c94e0040aa3735d4bc
7 avril 2025
Sur la base d’un chiffre d’affaires moyens de 63.000 euros HT/an, la perte de chiffre d’affaires est pour l’année 2019 de 32.395 euros (soit 16.197,50 euros pour une demie-année) et pour l’année 2020 de
C9-LOYERS COMMERCIAUX
6a10c5c3cdc6046d479dc413
19 mai 2026
Dans le cas où cette preuve est rapportée, la variation de loyer qui en découle ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente
JCP-surendettement
67804a549c3ba90f51dc9232
9 janvier 2025
RG 24/04503 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3WO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie
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